Violation des droits d’auteur et intervention de l’hébergeur
Suite à la publication non autorisée d’une page de la Revue Le Point sur un serveur français, Jean-Luc Romero a utilisé du matériel protégé par le droit d’auteur au Canada et en France. Alors qu’il critiquait l’intégrité de la publication qui l’avait suspendu temporairement durant ses procédures judiciaires, le serveur hébergeant son blog est intervenu rapidement.
En quelques minutes seulement, le contenu appartenant au Point et utilisé sans droit ni autorisation a été retiré, régularisant ainsi la situation.
Le droit d’auteur : une protection internationale automatique
La Revue Le Point est une publication dont les articles et contenus sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Ce droit s’applique automatiquement à toutes les œuvres originales et bénéficie d’une validité internationale.
Cette intervention rapide de l’hébergeur, suite à la violation des droits d’auteur par Jean-Luc Romero, démontre que l’Internet peut parfaitement fonctionner dans le respect des lois et des droits d’auteur.