Déontologie/Vie Privée

DÉONTOLOGIE

Le Gay Globe Group est une organisation médiatique officiellement enregistrée au Registre des entreprises du Québec depuis mai 1998. Gay Globe adhère aux normes éthiques les plus élevées dans ses publications. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale au Québec pour les journalistes de former des associations, l’organisme professionnel principal de la province est la Fédération Professionnelle des Journalistes du Québec (FPJQ), qui propose un code de déontologie sur son site web. Gay Globe suit volontairement ce guide en principe et l’utilise comme référence pour la gestion de ses publications.

En ce qui concerne les publications spécifiques, il n’y a pas de droit automatique de réponse. Cependant, toute personne concernée par un article peut contacter Gay Globe par courriel pour fournir des informations supplémentaires pertinentes au sujet, ce qui peut aider à corriger ou ajuster le contenu original. Si les informations fournies sont jugées précises et vérifiables, Gay Globe s’engage à publier ces réponses.

Tout le contenu des sites web de Gay Globe est protégé par des droits d’auteur, officiellement enregistrés auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. L’utilisation, la modification ou la distribution non autorisées de contenu écrit, visuel, audio ou électronique original entraînera des poursuites civiles et pénales immédiates. Nous vous prions de respecter les lois sur les droits d’auteur et de demander une autorisation avant d’utiliser des matériaux protégés.

Cependant, la loi canadienne sur le droit d’auteur prévoit une exception connue sous le nom d’utilisation équitable, qui permet aux journalistes ou aux étudiants d’utiliser des portions de notre contenu pour des critiques ou des reportages dans des conditions strictes. De plus, le fil d’actualités Le Point peut faire référence ou publier des nouvelles provenant de sources externes, à condition que l’attribution appropriée soit donnée. Le Point fonctionne comme un service gratuit et non commercial et ne génère aucun revenu.

Pour les plaintes, les demandes d’information ou pour soumettre une réponse, veuillez utiliser le courriel comme seul canal de communication.

Politique de confidentialité et utilisation des courriels

Merci d’avoir contacté Gay Globe. Tous les commentaires concernant le contenu éditorial de Gay Globe peuvent être considérés pour publication, à moins que vous ne demandiez explicitement le contraire ou que vous ne précisiez que votre communication est confidentielle. Si vous avez des demandes spécifiques concernant un article, comme contacter son auteur ou demander plus de détails, nous ferons de notre mieux pour fournir les informations demandées rapidement. Cependant, veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir d’informations supplémentaires au-delà de ce qui est déjà publié.

Si votre demande n’est pas liée à un article spécifique, les informations suivantes peuvent être utiles :

Demandes d’abonnement Si vous avez des questions concernant votre abonnement, veuillez contacter le Service Client à info@gayglobe.net.

Numéros précédents Pour demander des exemplaires des numéros passés de Le Point, contactez le Service Client à info@gayglobe.net. Veuillez spécifier le numéro que vous souhaitez. L’accès à des articles spécifiques nécessite de connaître le numéro de l’édition. Notez que Gay Globe ne réalise pas de recherches d’archives et ne peut garantir la disponibilité des stocks. Vous pouvez accéder aux numéros archivés dans la section A-Magazines de Gay Globe à l’adresse http://www.gayglobe.net ou consulter des éditions précédentes déposées auprès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et de Bibliothèque et Archives Canada conformément aux exigences de dépôt légal.

Photos ou images Toutes les photos ou images soumises seront transmises à l’éditeur. Si la soumission est considérée pour publication, une personne du département concerné vous contactera.

Idées ou suggestions d’articles Veuillez noter qu’une idée nouvelle pour vous peut déjà être en cours de développement chez Gay Globe ou disponible dans le domaine public. En soumettant votre idée, vous renoncez à toute revendication de compensation, sauf accord écrit contraire. Gay Globe se réserve le droit de publier du contenu même s’il chevauche votre soumission.

Demandes de vérification des faits Si vous contestez un fait mentionné dans un article, votre demande sera transmise au Département des enquêtes pour examen. Vous recevrez une réponse en conséquence.

Demandes d’autorisation Pour demander l’autorisation de republier le contenu éditorial ou publicitaire de Gay Globe, veuillez envoyer un courriel à info@gayglobe.net, faxer au 514-728-6436, ou envoyer une lettre à : Gay Globe,
P.O. Box 172, Station Rosemont,
Montréal, QC, Canada H1X 3B7.

Publicité et profil des lecteurs Pour des informations sur les lecteurs de Gay Globe et les tarifs publicitaires, consultez notre dossier de presse.

Autres demandes Gay Globe répondra à votre message dans les quelques jours suivant sa réception.

Protection des renseignements personnels chez Gay Globe

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Roger-Luc Chayer
P.O. Box 172, Station Rosemont
Montréal, QC, Canada H1X 3B7
Fax : 514-728-6436
Email : info@gayglobe.net

Principes de protection de la vie privée

En raison de l’importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels, le site web de Gay Globe fonctionne selon les principes suivants :

  • Le site web de Gay Globe n’est pas utilisé comme un outil de collecte d’informations personnelles (nom, adresse, courriel ou toute autre information pouvant identifier une personne).
  • Dans certains cas, cependant, Gay Globe peut demander à l’utilisateur de s’abonner. L’utilisateur peut décliner cette demande ; si acceptée, les informations fournies serviront principalement aux fins suivantes :
    • Aider Gay Globe à garantir la pertinence de son site web en adaptant le contenu aux besoins de l’utilisateur en fonction de son pays d’origine ;
    • Aider Gay Globe à évaluer et améliorer le site web en utilisant les informations collectées pour améliorer le contenu, l’interface et aider au développement de nouveaux services ;
    • Permettre à Gay Globe de maintenir la décence et la qualité dans les discussions et forums ;
    • Informer l’utilisateur de toute nouvelle ou événement qui pourrait l’intéresser s’il s’est abonné.

Si l’utilisateur accepte de s’abonner, Gay Globe ne divulguera jamais ces informations personnelles à un tiers, sauf en les combinant avec des informations fournies par d’autres utilisateurs, rendant impossible l’identification d’un utilisateur spécifique. Par exemple, le nom et l’adresse de l’utilisateur ne seront pas divulgués, mais il pourrait être annoncé que 62 % des utilisateurs du site vivent à Montréal.

Les utilisateurs qui préfèrent ne pas s’abonner ont toujours accès à la plupart des sections du site web. Cependant, ils ne peuvent pas accéder aux sections nécessitant une identification.

Politique de confidentialité et utilisation des courriels

Références :
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) est définie comme suit : La loi vise à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels collectés, utilisés ou divulgués dans certaines circonstances. Elle prévoit également l’utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer des informations et des transactions, amendant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les instruments réglementaires et la Loi d’interprétation.

Aux fins de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le terme « document » englobe tous les éléments d’information, quelle que soit leur forme et leur support, tels que la correspondance, les notes, les livres, les plans, les cartes, les dessins, les diagrammes, les illustrations, les graphiques, les photographies, les films, les microfilms, les enregistrements sonores, les vidéocassettes ou les enregistrements informatiques, ainsi que toute reproduction de tels éléments d’information. Le terme « renseignements personnels » désigne toute information concernant un individu identifiable, à l’exception du nom et du titre d’emploi de l’individu en tant qu’employé d’une organisation, ainsi que de son adresse et numéro de téléphone professionnels.

Énoncé de politique

Gay Globe a adopté une politique pour gérer la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels conformément aux normes établies dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Dans certaines situations, des renseignements personnels peuvent être collectés, utilisés ou divulgués sans le consentement et sans la connaissance de l’individu. Ces exceptions incluent, mais ne sont pas limitées à, des cas où des renseignements personnels sont collectés :

  • Pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité ;
  • Pour la détection et la prévention de fraudes ou l’application de la loi ;
  • Pour des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.

Exigences

Gay Globe doit se conformer aux principes suivants, sauf exemption de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques :

  • Responsabilité : Gay Globe est responsable des renseignements personnels qu’il gère et doit désigner un Coordonnateur de la gestion de la vie privée pour garantir le respect de la loi au sein de l’organisation.
  • Objectif de collecte : Les objectifs pour lesquels des renseignements personnels sont collectés doivent être déterminés par Gay Globe avant ou au moment de la collecte.
  • Consentement : Les individus doivent être informés de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de leurs renseignements personnels et doivent y consentir.
  • Limitation de la collecte : Gay Globe ne doit collecter que les renseignements personnels nécessaires aux fins identifiées.
  • Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation : Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou divulgués à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si l’individu consent ou si la loi le permet. Ils ne doivent être conservés que tant que nécessaire pour atteindre les fins visées.
  • Exactitude : Les renseignements personnels doivent être exacts, complets et à jour pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés.
  • Sécurité : Les renseignements personnels doivent être protégés par des mesures de sécurité appropriées à leur niveau de sensibilité.
  • Transparence : Gay Globe doit fournir des informations claires sur ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels, qui doivent être facilement accessibles.
  • Accès aux renseignements personnels : Gay Globe doit informer les individus qui en font la demande de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de leurs renseignements personnels et leur permettre d’y accéder. Il doit également permettre aux individus de contester l’exactitude et l’exhaustivité des informations et d’apporter des corrections si nécessaire.
  • Droit de déposer une plainte : Les individus ont le droit de déposer une plainte concernant le non-respect de ces principes en contactant les personnes responsables de leur application chez Gay Globe.

Responsabilité

Tous les employés de Gay Globe qui collectent, stockent ou utilisent des renseignements personnels doivent veiller à ce que ces activités soient menées conformément à cette politique et aux procédures appropriées. Le Secrétariat général est responsable de garantir la conformité en établissant des procédures, des lignes directrices et des délais pour la mise en œuvre de cette politique. Le Coordonnateur de la gestion de la vie privée est en charge des politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels de Gay Globe. Toute plainte ou demande d’information doit être adressée à cette personne.

Application

Pour toute question concernant l’interprétation et l’application de cette politique, veuillez contacter le Coordonnateur de la gestion de la vie privée.

Normes de confidentialité

Les dispositions relatives à la protection des renseignements personnels sont basées sur le Code modèle de la CSA International pour la protection des renseignements personnels, reconnu comme norme nationale en 1996. Ce standard décrit comment les organisations peuvent collecter, utiliser et divulguer des renseignements personnels et aborde le droit des individus d’accéder à leurs renseignements personnels et de les corriger au besoin. Ces principes, sous réserve de certaines exceptions, sont énoncés dans la Loi et la Politique de confidentialité de Gay Globe.

Les dix principes énoncés dans le Code sont les suivants :

  1. Responsabilité : Une organisation est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et doit désigner une ou plusieurs personnes pour assurer le respect des principes énoncés ci-dessous.
  2. Identification des fins de collecte de renseignements personnels : Les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont collectés doivent être identifiées par l’organisation avant ou au moment de la collecte.
  3. Consentement : Les individus doivent être informés de toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels les concernant et doivent donner leur consentement, sauf s’il est inapproprié d’obtenir ce consentement.
  4. Limitation de la collecte : L’organisation ne peut collecter que les renseignements personnels nécessaires aux fins identifiées et doit le faire de manière juste et légale.
  5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation : Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou divulgués à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si l’individu consent ou si la loi l’exige. Les renseignements personnels ne doivent être conservés que tant que nécessaire pour réaliser les fins identifiées.
  6. Exactitude des informations : Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils sont destinés.
  7. Mesures de sécurité : Les renseignements personnels doivent être protégés par des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité de l’information.
  8. Transparence : Une organisation doit s’assurer que des informations claires sur ses politiques et pratiques liées à la gestion des renseignements personnels sont facilement accessibles à tous.
  9. Accès aux renseignements personnels : Sur demande, une organisation doit informer les individus de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de leurs renseignements personnels et leur fournir un accès à ceux-ci. De plus, les individus doivent être autorisés à contester l’exactitude et l’exhaustivité de leurs informations et à demander les corrections appropriées.
  10. Aucun renseignement personnel conservé : Aucun renseignement personnel concernant les visiteurs n’est conservé dans nos systèmes ou sur notre site web.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur le site web de Gay Globe.