Déontologie

Le Groupe Gay Globe est un média dûment enregistré auprès du Registraire des Entreprises du Québec depuis mai 1998. Gay Globe adhère aux normes déontologiques les plus rigoureuses lors du traitement de ses publications. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale au Québec pour les journalistes de se regrouper, la principale association professionnelle dans la province est la Fédération Professionnelle des Journalistes du Québec, qui propose sur son site web un guide de déontologie. Gay Globe se conforme à ce guide par principe et l’utilise comme référence pour le traitement global de ses dossiers.

En ce qui concerne une publication spécifique, il n’existe pas de droit automatique de réponse. Cependant, toute personne concernée par un article publié peut contacter Gay Globe par courrier électronique et fournir des informations complémentaires sur le sujet, pouvant contribuer à corriger ou à ajuster le contenu initial. Si ces informations sont jugées exactes et vérifiables, Gay Globe s’engage à publier ces réponses.

Tous les éléments présents sur les sites web de Gay Globe sont protégés par des droits d’auteur officiellement déclarés auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Gouvernement du Canada. Toute utilisation, modification ou distribution non autorisée du contenu original écrit, visuel, audio et électronique entraînera des poursuites immédiates tant sur le plan civil que pénal. Nous vous prions de respecter scrupuleusement les droits d’auteur et de solliciter notre autorisation avant d’utiliser un élément protégé.

Cependant, il existe une exception canadienne dans la loi sur le droit d’auteur, connue sous le nom d’utilisation équitable. Cela permet à des journalistes ou à des étudiants, dans le cadre d’une critique ou d’un reportage, d’utiliser en tout ou en partie notre contenu à condition de respecter des conditions strictes. En outre, le fil de presse Le Point peut référencer ou publier des actualités provenant de sources externes ou tierces, à condition d’en attribuer la source. Le fil de presse Le Point est un service gratuit et non commercial qui ne génère aucun revenu.

Pour toute plainte, demande d’information ou l’envoi d’une réplique, veuillez utiliser uniquement le courrier électronique.

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Tout commentaire concernant le contenu éditorial de GAY GLOBE sera pris en considération en vue de sa publication, sauf si vous nous indiquez explicitement votre désaccord ou si la communication doit rester confidentielle, ce que vous pouvez préciser dans votre courriel. Si vous avez des demandes spécifiques liées à un article particulier, comme la possibilité de contacter l’auteur de l’article ou d’obtenir d’autres informations, nous nous efforcerons de vous fournir rapidement ces informations dans un courriel de suivi. Cependant, veuillez noter que nous ne garantissons pas nécessairement la fourniture d’informations additionnelles qui ne seraient pas déjà publiées.

Si votre commentaire ne concerne pas un article spécifique dans Gay Globe, voici quelques réponses supplémentaires qui pourraient vous être utiles :

1- Si vous êtes un abonné et que vous avez des questions concernant votre abonnement, veuillez contacter le Service à la Clientèle à info@gayglobe.net.

2- Pour obtenir des copies d’éditions antérieures du Magazine Le Point, vous pouvez en faire la demande au Service à la Clientèle par courriel à info@gayglobe.net et nous indiquer quelle édition vous souhaitez obtenir. Pour accéder à des articles spécifiques dans nos archives, il est nécessaire de disposer du numéro d’édition qui vous intéresse. Veuillez noter que Gay Globe ne procèdera pas à des recherches d’articles spécifiques dans ses archives et ne peut garantir la disponibilité des exemplaires en stock. Si vous souhaitez consulter les archives de Gay Globe, vous pouvez vous rendre dans la section « A- Magazines Gay Globe » au http://www.gayglobe.net ou bien vous pouvez consulter les numéros précédents des revues Le Point et Gay Globe qui ont été déposés à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec ainsi qu’à la Bibliothèque et Archives Canada conformément à la Loi sur le dépôt légal.

3- Toute soumission de photos ou d’images sera transmise au Rédacteur en chef ou à l’éditeur. Si Gay Globe envisage de publier la photo en question, une personne du service concerné prendra contact avec vous.

4- Si vous proposez une idée d’article ou de sujet à Gay Globe, veuillez prendre en compte qu’une idée nouvelle pour vous pourrait être une idée déjà existante pour nous. Il se peut également que l’idée soit déjà dans le domaine public ou qu’elle soit déjà en cours de développement chez Gay Globe. En soumettant votre idée à Gay Globe, vous renoncez à toute compensation de la part de Gay Globe, à moins d’un accord écrit spécifique. Notez que Gay Globe ne peut suspendre la publication de son contenu en raison de la similitude avec une idée que vous auriez proposée et qui serait en cours de développement au sein de l’entreprise.

5- Si vous remettez en question un fait mentionné dans le contenu d’un article publié par Gay Globe, votre correspondance sera transmise au département des enquêtes et des recherches en vue d’une évaluation. Vous recevrez ensuite la réponse appropriée.

6- Pour demander l’autorisation de publier ailleurs le contenu rédactionnel ou publicitaire de Gay Globe, veuillez acheminer une demande par courriel à info@gayglobe.net, par fax au 514-728-6436 ou par courrier postal à Gay Globe, C.P. 172 succ. Rosemont, Montréal, Québec, Canada H1X 3B7. À noter que Gay Globe exige d’être consulté avant l’utilisation de son matériel selon la Loi sur le droit d’auteur du Canada.

7- Pour toute information sur le profil des lecteurs et les tarifs publicitaires de Gay Globe ou des utilisateurs de Gay Globe, consultez notre kit média.

8- Si votre correspondance concerne un autre sujet, Gay Globe vous répondra dans les jours suivant son envoi.

La protection des renseignements personnels à Gay Globe
En raison de l’importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels, le site web de Gay Globe fonctionne selon les principes suivants :
1. En règle générale, le site Web de Gay Globe ne sert pas d’outil de collecte de renseignements personnels (nom, adresse, adresse électronique ou tout autre renseignement pouvant permettre d’identifier une personne).
2. Dans certains cas, toutefois, Gay Globe peut demander à l’utilisateur de s’inscrire et de lui fournir son nom et certains renseignements personnels. L’utilisateur peut refuser de se plier à cette demande; s’il accepte, les renseignements qu’il fournira serviront essentiellement aux fins suivantes :
3. Aider Gay Globe à assurer la pertinence de son site Web en adaptant le contenu aux besoins personnels de l’utilisateur;
4. Aider Gay Globe à évaluer son site Web et à l’améliorer en utilisant l’information recueillie pour améliorer le contenu et l’interface, et l’aider à créer de nouveaux services;
5. Permettre à Gay Globe, dans les tribunes et forums, d’assurer le respect des règles de bienséance et la qualité des échanges;
6. Informer l’utilisateur de tout fait ou événement susceptible de l’intéresser;
7. Si l’utilisateur accepte de s’inscrire, Gay Globe ne divulguera pas ces renseignements personnels à une tierce partie, si ce n’est en les combinant avec des renseignements fournis par d’autres utilisateurs, de sorte qu’il deviendra tout à fait impossible d’identifier un utilisateur en particulier. Par exemple, le nom et l’adresse de l’utilisateur ne pourraient être divulgués, mais nous pourrions annoncer que 62 % des utilisateurs du site vivent à Montréal.
8. L’utilisateur qui préfère ne pas s’inscrire a néanmoins accès à la majeure partie du site. Toutefois, il ne peut accéder aux rubriques qui exigent qu’il s’identifie.

Politique sur la protection des renseignements personnels et de la confidentialité
Références :
* Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents
électroniques
* Procédures de gestion de l’information et des documents
* Calendriers de conservation des documents Définitions :

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques se définit comme suit :

Cette loi a pour objectif de faciliter et de promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances. Elle prévoit également l’utilisation de moyens électroniques pour la communication ou l’enregistrement d’informations et de transactions. Par ailleurs, elle modifie la loi sur la preuve au Canada, la loi sur les textes réglementaires et la loi sur la révision des lois.

Pour les fins d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le terme « document » englobe tous les éléments d’information, indépendamment de leur forme et de leur support, tels que correspondance, notes, livres, plans, cartes, dessins, diagrammes, illustrations, graphiques, photographies, films, microfilms, enregistrements sonores, magnétoscopiques ou informatisés, ainsi que toute reproduction de ces éléments d’information. Le terme « renseignement personnel » fait référence à toute information concernant un individu identifiable, à l’exception de son nom et de son titre en tant qu’employé d’une organisation, ainsi que de son adresse et de son numéro de téléphone professionnel.

1. Énoncé de la politique

Gay Globe a adopté une politique visant à gérer la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux normes énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Dans certaines situations, il est possible que des renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués sans le consentement de la personne concernée et à son insu. Ces exceptions comprennent, sans s’y limiter, les cas où les renseignements personnels sont collectés :

pour des motifs légaux, médicaux ou de sécurité ;
pour la détection et la prévention de fraudes ou pour l’application de la loi ;
à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.

1.1 Exigences

Gay Globe est tenue de se conformer aux exigences énumérées ci-dessous, à moins d’être exemptée par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques :

Responsabilité : Gay Globe assume la responsabilité des renseignements personnels sous sa gestion et doit désigner un Coordonnateur de la gestion des renseignements personnels chargé d’assurer le respect de la loi au sein de l’entreprise.
Objectifs de collecte : Les objectifs pour lesquels les renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminés par Gay Globe avant ou au moment de la collecte.
Consentement : Toute personne doit être informée de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de ses renseignements personnels et doit y consentir.
Limitation de la collecte : Gay Globe ne doit recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux objectifs déterminés.
Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation : Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été collectés, à moins que la personne concernée y consente ou que la loi l’autorise. Ils doivent être conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés.
Exactitude : Les renseignements personnels doivent être précis, complets et à jour en fonction des objectifs pour lesquels ils sont collectés.
Sécurité : Les renseignements personnels doivent être protégés par des mesures de sécurité adaptées à leur niveau de sensibilité.
Transparence : Gay Globe doit fournir des informations précises sur ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels, qui doivent être facilement accessibles.
Accès aux renseignements personnels : Gay Globe doit informer toute personne qui le demande de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels, et lui permettre de les consulter. Elle doit également permettre à la personne de contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et de faire les corrections nécessaires.
Droit de porter plainte : Toute personne a le droit de déposer une plainte concernant le non-respect de ces principes en contactant les personnes responsables de l’application de ces principes au sein de Gay Globe.

1.2 Responsabilité
*Tous les employés de Gay Globe qui collectent, conservent ou utilisent des renseignements personnels sont tenus de garantir que ces activités sont menées conformément à la présente politique et aux procédures appropriées. Le Secrétariat général assume la responsabilité du respect de la loi en établissant des procédures, des directives et des échéanciers pour la mise en œuvre de cette politique. Le Coordonnateur de la gestion des renseignements personnels est en charge des politiques et des pratiques de la Société en matière de gestion des renseignements personnels. Toute plainte ou demande d’information doit être adressée à cette personne.

Application : Pour toute question concernant l’interprétation et l’application de cette politique, veuillez contacter le Coordonnateur de la gestion des renseignements personnels.

Les normes de la protection des renseignements personnels
Les dispositions sur la protection des renseignements personnels sont fondées sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de la CSA International, reconnu à titre de norme nationale en 1996. Cette norme définit la façon dont les organismes peuvent recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels, et aborde le droit des particuliers d’avoir accès aux renseignements personnels les concernant et de les faire corriger au besoin. Ces principes, assujettis à certaines exceptions, sont énoncés dans la Loi et dans la Politique de protection de la confidentialité de Gay Globe.

Les dix principes énoncés dans le Code sont les suivants:
Responsabilité
Une organisation est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s’assurer du respect des principes énoncés ci-dessous.
Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels
Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par l’organisation avant la collecte ou au moment de celle-ci.
Consentement
Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire.
Limitation de la collecte
L’organisation ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et doit procéder de façon honnête et licite.
Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Exactitude des renseignements : Les renseignements personnels doivent être aussi précis, complets et à jour que les objectifs pour lesquels ils sont destinés l’exigent.

Mesures de sécurité : Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité appropriées à leur niveau de sensibilité.

Transparence : Une organisation doit veiller à ce que des informations précises sur ses politiques et ses pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à tous.

Accès aux renseignements personnels : Une organisation doit informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels la concernant, de leur utilisation et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers. De plus, elle doit permettre à la personne de consulter ces renseignements et de contester leur exactitude et leur intégralité, ainsi que d’apporter les corrections appropriées.

Aucune information personnelle concernant le visiteur n’est conservée dans nos systèmes, ni dans les cookies eux-mêmes. Dans certains cas, un cookie pourrait être utilisé pour enregistrer certaines préférences de l’utilisateur dans un profil (par exemple, le code postal d’une ville pour afficher directement les prévisions météorologiques de cette ville). Cependant, en aucun cas, cette information ne sera associée à des renseignements personnels.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur Gay Globe pour en savoir plus à ce sujet.

La personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels est:

Roger-Luc Chayer

C.P. 172, succ. Rosemont

Montréal, Qc CANADA H1X 3B7

Téléphone: 514-728-6436

Télécopieur: 514-728-6436

Courriel: info@gayglobe.net