Divorce à cause de l’homosexualité

Une femme de Vancouver a obtenu le divorce, mardi, après avoir
démontré que son mari lʼavait trompée avec un autre homme, même si
la loi définit lʼadultère comme une relation extra-conjugale entre deux
personnes de sexe différent. La juge Nicole Garson, de la Cour suprême
de Colombie-Britannique, a déclaré avoir acquis la conviction quʼelle
avait le pouvoir de modifier la définition de lʼadultère.
La définition traditionnelle de lʼadultère est une relation sexuelle volon-
taire entre une personne mariée et une autre personne, du sexe opposé, à
laquelle elle nʼest pas mariée.
La juge Garson a également autorisé le ministère de la Justice à faire
appliquer une ordonnance de non-publication de lʼidentité du couple.
Christian Girouard, porte-parole du gouvernement fédéral, a indiqué que
le ministère détenait le statut dʼintervenant dans cette cause, afin de sʼas-
surer que la Loi sur le divorce serait interprétée de manière conforme à la
Charte des droits et libertés, en tenant compte de la législation sur le ma-
riage de conjoints de même sexe. «Dans cette cause, le tribunal était invité
à trancher la question de savoir si lʼadultère inclut également le comporte-
ment sexuel avec une personne de même sexe», a expliqué M. Girouard.
La décision de la juge pourrait avoir des répercussions à travers tout
le pays, étant donné quʼun nombre croissant de mariages de conjoints
de même sexe conduira inévitablement à des liaisons extra-conjugales
entre homosexuels ou lesbiennes, a affirmé barbara findlay, lʼavocate de
la femme, qui écrit son nom en minuscules.
Parce que lʼadultère nʼest pas défini dans la législation fédérale, les juges
dʼautres provinces qui seront appelés à entendre des causes similaires se-
ront sans doute influencés par le jugement Garson, a-t-elle dit. Se basant
sur la Charte des droits, Mme findlay conteste aussi la constitutionnalité
de la définition de lʼadultère, affirmant que celle-ci est discriminatoire à
lʼendroit des couples gais et lesbiens.
Elle a précisé que sa cliente était mariée depuis près de 17 ans. La femme
a demandé le divorce après avoir découvert que son mari entretenait
une liaison avec un homme. La juge Garson nʼétait pas certaine dʼavoir
juridiction pour accorder un tel divorce et a demandé à la femme dʼem-
baucher un avocat pour quʼil fasse valoir les raisons pour lesquelles la
définition dʼadultère devrait inclure les liaisons homosexuelles.
La juge devrait rendre publique sa décision écrite dʼici deux semaines.