Enquête: les maisons échangistes clandestines

Depuis la décision de la Cour suprême du Canada d’autoriser les commerces de type “échangiste” à fonctionner selon certaines normes et à l’intérieur d’un cadre légal offrant certaines garanties de sécurité aux membres, des “maisons clandestines” ont été ouvertes et fonctionnent en dehors de ce cadre légal dans plusieurs villes du Canada. Quelles sont les conséquences de telles opérations sur les clients? Est-ce que la Cour suprême autorisait tous les concepts échangistes dans son jugement?
La réponse est non. Selon le plus haut tribunal du Canada, seuls les établissements opérant avec une liste de membres possédant des cartes de membres et offrant un certain encadrement sécuritaire peuvent fonctionner sous la protection de la loi. Les maisons clandestines, en plus d’opérer des commerces sous le couvert de l’anonymat, ouvrent la voie à des descentes policières pour “maison de débauche” et mettent leurs adeptes ou “clients” potentiellement face à des accusations criminelles.
Non seulement ces maisons opèrent souvent clandestinement sans avoir les permis ou les assurances nécessaires, elles le font sous la table, s’exposant à des interventions des enquêteurs du revenu, elles n’offrent pas la sécurité légale des établissements qui fonctionnent selon les normes avec des cartes de membres et des locaux supervisés. En exposant ainsi leurs clients à des poursuites pénales ou criminelles, ces maisons clandestines, qui opèrent dans la région de Montréal et de Québec, contribuent aussi à la mauvaise presse qui peut survenir suite aux nombreuses plaintes de voisins qui remarquent une circulation anormale dans un quartier résidentiel normalement paisible.
Les établissements reconnus et légaux, comme le 3333 à Montréal ou La Rumeur à Québec, appliquent de façon stricte les normes établies par la Cour suprême qui garantissent aux membres la protection de la loi. Par exemple, le 3333 est classé par Tourisme Québec comme un établissement hôtelier d’une étoile, on doit être membre pour entrer, les membres sont connus et identifiables pour la sécurité et l’établissement répond à toutes les normes de sécurité imposées par la Ville de Montréal. De la même manière, La Rumeur de Québec répond entièrement aux conditions définies par le plus haut tribunal du Canada pour opérer légalement et se plie à toutes les obligations imposées par la Ville de Québec pour opérer son établissement spécialisé.
La Cour suprême du Canada reconnaissait l’échangisme seulement dans un cadre bien précis et sous certaines conditions qui sont dans le jugement. Tout ce qui fonctionne hors de ce champ est considéré comme clandestin et les clients de même que les organisateurs de ces événements échangistes dans des maisons privées s’exposent à des poursuites comme au bon vieux temps des maisons de débauche. Demandez à la Ville de St-Lin ce qu’elle entend faire dans les jours qui viennent avec un tel établissement qui opère actuellement sur son territoire…