Roger-Luc Chayer
Revenu Québec s’apprête à feuilleter les revues gais et sites internet d’escortes comme Craigslist afin d’identifier les personnes qui oeuvrent dans l’industrie du sexe contre rémunération pour leur faire payer des impôts sur leurs véritables revenus et pourrait même procéder à des saisies!
C’est ce que Gay Globe apprenait en exclusivité d’une source au ministère. La stratégie viserait à contacter les escortes et autres travailleurs pour prendre un rdv, obtenir l’adresse de la personne pour pouvoir la retracer via les logiciels du gouvernement et d’établir, selon une grille déterminée d’avance, les revenus potentiels probables pour pouvoir émettre des avis d’inspection et des réclamations. Toute personne qui ne déclare pas l’ensemble de ses revenus s’expose à des mesures de recouvrement comme la saisie des véhicules, des comptes bancaires et l’ajout de pénalités correspondant à 50% des sommes réclamées.
Selon notre source, moins de 4% des escortes déclareraient des revenus liés à l’activité et de ce maigre nombre, 88% ne déclareraient qu’une fraction infime de leurs revenus.
Comment éviter le pire? Quelques mesures peuvent permettre aux travailleurs de se régulariser avant la visite des inspecteurs comme la création gratuite d’une fiche de travailleur autonome au registre des entreprises du Québec, l’obtention de numéros de taxes si les revenus totaux de l’ensemble des revenus dépassent 30,000$ et, si on souhaite se régulariser avec Revenu Québec et Revenu Canada AVANT de recevoir une première lettre, car ce critère est très important, les personnes peuvent faire une divulgation volontaire, par fax, c’est gratuit et dans un tel cas, en déclarant des revenus dans le cadre de ce programme, aucune pénalité ne peut être ajoutée et aucune accusation de fraude ne peut être déposée contre le contribuable. Voilà quelques idées qui peuvent sauver bien des tourments.
Revenu Québec – Divulgation volontaire par fax:
514 287-8490
Revenu Canada – Renseignements 1-800-959-7383