Suite à une requête déposée en Cour du Québec il y a de nombreuses années, accusant l’éditeur de la Voix du Village (Voix au Masculin), Monsieur Sylvain Sourdif, ainsi que l’ensemble de son équipe, de falsification de factures d’imprimeur, permettant à son entreprise de faire concurrence aux médias gais traditionnels qui, eux, devaient respecter la loi afin d’opérer, le juge André Renaud a rendu sa décision le 4 septembre dernier.
Jugement et reconnaissance des faits
Le juge a reconnu l’ensemble des faits et condamné conjointement et solidairement les défendeurs à verser à la Revue Le Point une somme d’environ 2 500 $ en remboursement de certains dommages et à titre de sanction pour les actes commis.
Preuves accablantes
Dans son jugement, le juge Renaud qualifie la preuve présentée par la Revue Le Point de précise, complète et bien articulée. Il déclare que, de toute la preuve entendue, lue et analysée, il croit que les défendeurs ont dépassé la limite de la saine concurrence dans le domaine des publications.
Plus de 75 pièces documentaires et audio démontrent que les factures d’impression produites à ses clients par La Voix étaient fausses, que la certification CCAB publiée dans le magazine était également fausse, que les propos tenus pour justifier ces documents étaient mensongers. Le juge ajoute que « la preuve prépondérante est à l’effet que le défendeur a même falsifié des factures pour tromper sur le nombre de copies imprimées ».
Conséquences et recours possibles
La condamnation s’élève donc à environ 2 500 $ en faveur de la Revue Le Point. Tous les clients lésés par ce magazine et son éditeur peuvent toujours intenter une action pour surfacturation basée sur un faux tirage annoncé par La Voix, à condition que les factures payées datent de moins de trois ans au moment de la poursuite.
Pour obtenir plus d’informations, il est conseillé de s’adresser à la Cour des Petites Créances du Québec pour toute réclamation inférieure à 7 000 $, au palais de justice local. Aucun avocat n’est requis dans ce tribunal et la preuve de la Revue Le Point peut être utilisée comme élément probant dans toute autre procédure, puisque l’ensemble des pièces ont été admises et non contestées.