L’ASSURANCE-IRRESPONSABILITÉ

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Roger-Luc Chayer

La Société canadienne des Postes, plus communément appelée Postes Canada, est une société d’État fédérale au Canada. Elle est responsable de la gestion du service postal et de toutes les activités associées, conformément à une loi complexe qui comprend des aspects peu connus tels qu’un service de police, un service d’enquêtes, des services bancaires et des assurances.

Un de ces services, l’assurance postale, couvre certains bien envoyés par la poste. Selon Postes Canada, « Si un colis est perdu ou endommagé au cours du processus d’expédition, l’expéditeur pourrait être admissible à une indemnité pour la valeur assurée du colis et la valeur des frais d’affranchissement (après enquête et conformément à nos politiques). L’indemnité pour la valeur assurée d’un colis ne sera versée que si l’article est couvert par une assurance.

Le montant de l’indemnité sera soit la valeur de l’article, le montant de l’assurance payée au moment de l’envoi ou la couverture d’assurance incluse avec le service d’expédition utilisé, selon la plus basse de ces éventualités. » Les couvertures responsabilité varient de 100 $ à 5000 $, en fonction de nombreux critères que Postes Canada omet de préciser lors de la souscription à une telle assurance.

En effet, lorsque vous expédiez des documents importants ou un colis, on vous proposera de souscrire une assurance pour le contenu en cas de perte ou de dommage, directement au comptoir postal. Cependant, il ne sera évidemment pas possible de vous expliquer toutes les exclusions sur place, car la politique pertinente est disponible en ligne et s’étend sur 17 pages que vous pourrez consulter à votre convenance au https://www.canadapost-postescanada.ca/scp/doc/fr/soutien/conditions-de-paiement/conditions-sans-contrat-commandes.pdf

Cependant, c’est lors d’une réclamation que le client découvrira que, même s’il a payé pour assurer son envoi, il ne sera pas couvert, et le montant de l’assurance payée pour rien ne lui sera pas remboursé. Il est donc très important de s’informer sur ce qui est précisément couvert par l’assurance postale afin de prendre une décision éclairée, car les frais de cette assurance demeurent substantiels.

Une autre question se pose : Est-il de la responsabilité des clients de payer pour assurer un service qui relève pourtant de l’entière responsabilité de Postes Canada ? Pour illustrer cela… Si vous allez manger au restaurant et que vous commandez, par exemple, une pizza, serait-il acceptable que le serveur vous propose de payer 25 % du prix de votre commande pour une assurance contre l’intoxication alimentaire ? Bien sûr que non, car le restaurateur est entièrement responsable de vous servir des produits frais et non toxiques, cela va de soi. La même logique s’applique aux publicités dans le Magazine Gay Globe, dont je suis responsable. Serait-il acceptable que lors de la signature d’un contrat publicitaire, le magazine propose à l’annonceur de payer des frais supplé-mentaires équivalant à 25 % de son achat pour une assurance qualité d’impression et de couleurs? Cela semblerait parfaitement absurde, car il incombe au magazine d’imprimer correctement la publicité du client, et en cas de problème, il serait évidemment inapproprié de facturer l’erreur au client!.

Dans tous les secteurs de la consommation, il serait en fin de compte absurde de faire payer aux clients une assurance qualité, car il est manifestement de la responsabilité des commerçants de fournir des biens et des services conformes à ce qui a été acheté. Cette même logique devrait donc également s’appliquer à Postes Canada, qui, en tant qu’entreprise, est également un prestataire de services.

En effet, chez Postes Canada, on sollicite votre argent pour acheminer vos envois, mais on ne semble nullement désireux d’assumer la moindre responsabilité quant à la qualité du service, ce qui est tout à fait paradoxal. Par conséquent, il est crucial de s’informer soigneusement avant de souscrire à une assurance que la société d’État ne semble pas disposée à honorer de toute manière.