Carle Jasmin / Gouvernement du Québec
Le nouveau programme de revenu de base du Gouvernement du Québec, lancé le 1er janvier 2023, remplace l’aide sociale pour les personnes en maladie de longue durée.
Les personnes assistées sociales sont automatiquement admises au programme si elles ont eu des contraintes sévères à l’emploi pendant au moins 66 mois au cours des 72 mois précédents. Le revenu de base comprend une prestation de base, à laquelle peuvent s’ajouter des ajustements.
En 2023, le montant de la prestation de base est de 1 211 $ par mois, ce qui fait 14 532 $ pour l’année. Le montant de la prestation de base est indexé chaque année. Des ajustements peuvent s’ajouter à la prestation de base, par exemple les suivants: ajustement pour une personne sans conjoint (montant de 337 $ par mois, pour un total de 4 044 $ par année); la grande différence avec l’aide sociale est que les bénéficiaires ont maintenant le droit de s’enrichir, de travailler et de posséder des biens et des avoirs liquides de loin supérieurs.
On pourra donc gagner jusqu’à 14 532 $ par année sans que cela diminue le montant de la prestation (avant c’était 200$ par mois). Cette somme correspond à l’exclusion annuelle de base. Pour calculer le revenu de base, on tiendra compte des sommes d’argent que vous avez. Il peut par exemple s’agir de sommes en argent comptant, de sommes que vous avez dans un compte chèques ou dans un compte d’épargne, d’un dépôt à terme ou de sommes déposées dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
Vous pouvez avoir jusqu’à 20 000 $ de ressources en argent sans que cela diminue votre prestation de base (avant c’était 2000$).
Pour calculer le revenu de base, on tiendra compte aussi des biens matériels et autres biens que vous avez. Vos biens matériels et vos autres biens, ce sont tous les biens que vous avez, par exemple, votre voiture, votre VTT ou votre motoneige; votre chalet ou votre terre; vos REER ou REEE. Si vous recevez un héritage, il sera considéré comme un ensemble de biens qui influencera aussi le montant de votre revenu de base. Si la valeur des biens que vous avez est de 500 000 $ ou moins, votre prestation de base ne sera pas diminuée et c’est là la révolution de ce programme.
On ne punit plus les plus pauvres parce qu’ils ont des biens ou parce qu’ils essaient d’améliorer leurs conditions, au contraire, non seulement on leur procure une sécurité financières, on leur permet de travailler s’ils le peuvent sans les couper.
Les bénéficiaires conserveront aussi le droit au carnet de réclamation. Vous pouvez ainsi continuer de bénéficier des soins dentaires, des services pharmaceu-tiques et des soins de la vue qui sont couverts par celui-ci. Vous avez droit aux mêmes prestations spéciales que les personnes qui bénéficient du Programme de solidarité sociale.
Si vous n’êtes pas déjà sur l’aide sociale, il faudra en faire la demande et vous recevrez automatiquement la nouvelle prestation si les conditions sont remplies.