Roger-luc Chayer
Suite à l’actualité récente concernant la crise du logement et les rénovictions qui permettent à de nombreux propriétaires de logements d’abuser des lois, parfois même sans passer par le Tribunal administratif du logement (ancienne Régie du logement), il devient important pour les locataires de connaître leurs droits.
En ce sens, un nouveau service a été implanté pour permettre aux locataires de s’aider entre eux. Il s’agit du Registre des loyers citoyen. Selon le site web, « Le Registre des loyers citoyen est une plateforme publique, ouverte et anonyme sur laquelle des résidents et résidentes du Québec peuvent publier le prix de leur loyer locatif, c’est-à-dire le prix de leur appartement par mois.
Le Québec subit présentement une crise du logement et le prix moyen d’un logement a connu sa plus forte hausse en près de 20 ans. C’est pour cette raison que La Base, un organisme à but non lucratif qui a pour mission de créer, d’opérationnaliser et de soutenir des projets de données ouvertes par et pour les citoyens, propose une solution gratuite, anonyme et accessible en un clic qui permet de connaître le montant payé par le locataire précédent. »
Toujours selon le site web à l’adresse https://monloyer.quebec, « Le Registre des loyers citoyen est une plateforme de données ouvertes qui vise à préserver l’abordabilité des logements locatifs en donnant accès aux informations concernant les loyers au Québec. Il permet de connaître le coût du loyer payé par l’occupant précédent permet de faire respecter la réglementation concernant les hausses de loyer au Québec. Le Registre des loyers citoyen est géré par La Base, un organisme à but non lucratif qui a pour mission de créer, d’opérationnaliser et de soutenir des projets de données ouvertes, particulièrement celles venant des citoyens eux-mêmes, au service de la viabilité des collectivités et de la qualité de vie des citoyens et citoyennes. En 2021, le Registre des loyers citoyen a bénéficié d’un financement de la SCHL dans le cadre du programme Défi de l’offre de logement – Impact Canada, par l’entremise de La Base, afin de poursuivre le développement de la plateforme et de la propulser plus largement. »
Gay Globe l’a essayé pour vous et l’inscription est effectivement confidentielle et est d’une grande simplicité. Le tout s’est fait en moins de trois minutes, incluant le courriel de confirmation.
L’avantage de ce service, offert gratuitement évidemment, est qu’il permet à tout nouveau locataire d’un immeuble de connaître l’ancien loyer le plus récent payé et de vérifier si le propriétaire respecte la loi avec le nouveau loyer demandé. Toute personne qui signe un bail et qui découvre que le nouveau loyer ne respecte pas les normes du Tribunal administratif du logement peut demander à ce tribunal de fixer le loyer à la baisse.
Le registre est officiel et peut servir à la cour. En plus de l’ancien loyer payé, on peut y trouver d’autres infos comme le coût de l’électricité, le droit aux animaux, l’accès à un stationnement, etc. Il était bien temps qu’un tel service soit offert!