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Un individu de 35 ans, porteur du VIH, a été condamné à une peine de 43 mois de pénitencier pour avoir eu des relations sexuelles avec des partenaires sans se soucier de la possibilité de leur transmettre son virus.
Faisant l’objet d’un mandat d’arrestation, Frédéric Lefebvre avait été arrêté à son domicile de Montréal et amené au palais de justice de Montmagny en juillet 2017 où il a été accusé l’an dernier de deux chefs d’agression sexuelle grave.
Ce dernier se serait confié sur sa maladie, notamment auprès d’un ancien employeur de Québec, où il a travaillé à l’été 2016.
Lefebvre avait été remis en liberté à condition de ne pas se trouver dans la région de Montmagny, lieu des crimes présumés, et de résider dans une maison montréalaise qui accueille des sidéens.
L’accusé a eu la condition particulière de présenter des «résultats médicaux attestant de sa charge virale» et de prouver sa prise de médicaments.
De retour en prison
Dans les derniers mois, il a toutefois été expulsé de cette résidence spécialisée et renvoyé derrière les barreaux.
Un plaidoyer de culpabilité a finalement été enregistré le 21 mars 2018.
Devant le juge Jean Asselin, l’individu a été condamné mercredi à une peine globale de 43 mois de détention.
Déjà détenu, il lui reste environ trois ans à purger. Le magistrat a accepté une suggestion commune des deux parties.
Il sera inscrit à vie au registre des délinquants sexuels et il ne pourra pas posséder d’arme à feu. Il devra aussi fournir un échantillon d’ADN.
Le rapport présentenciel laisse entrevoir que Lefebvre fonctionne bien à l’intérieur des murs.
Le cuisinier de formation était accusé d’avoir mis la vie de ses victimes en danger en les agressant sexuellement.
Les gestes ont été posés entre le 29 juillet et le 31 octobre 2016 à Saint-Fabien-de-Panet, au sud de Montmagny.
Après un passage au Centre régional de réception de Sainte-Anne-des-Plaines, il pourrait se retrouver à La Macaza, un pénitencier qui héberge des délinquants sexuels.
Peu de cas
Un organisme œuvrant à la défense des personnes séropositives s’est intéressé de près à cette cause qui pourrait faire évoluer le droit.
La Couronne a également reconnu qu’elle avait épluché toutes les décisions rendues au pays depuis que les tribunaux déposent des accusations semblables. Les cas demeurent peu nombreux.
Au Québec, la cause de Steve Biron est l’une des plus particulières à ce jour. L’individu a été condamné à six ans d’emprisonnement en août 2014 pour avoir eu des relations sexuelles non protégées avec 15 hommes, même s’il se savait atteint du VIH.
Un an et demi plus tard, en janvier 2016, l’homme séropositif de Québec profitait déjà de sorties du pénitencier sans accompagnement chaque mois.
Juridiquement, pour une personne sous traitement avec une charge virale indétectable, et qui n’a pas de risque de transmettre le VIH, certains remettent en question l’obligation de révéler son état de santé.