Roger-Luc Chayer (Photo : Pancarte Luc Rabouin face au 1390 Ste-Catherine Est / Gay Globe Média)
Question d’un lecteur : légal ou trompeur ?
Question de François V. (Montréal) :
Gay Globe, est-ce que c’est légal de se présenter comme maire de Montréal sur une affiche électorale, alors que la personne n’est que candidate ? Je remarque par exemple que sur les affiches de Soraya d’Ensemble Montréal, on peut lire “Mairie de Montréal”.
Réponse de Gay Globe :
François, merci pour votre observation, voici l’état de la situation.
Gay Globe a pu confirmer, le 22 septembre, que la pancarte électorale de Luc Rabouin, placée face au 1380 Ste-Catherine Est, affichait effectivement la mention « Maire de Montréal » en haut à gauche. Plus loin, au coin des rues Plessis et Sainte-Catherine Est, l’affiche électorale de Soraya Martinez Ferrada comportait quant à elle l’inscription « Mairie de Montréal ».
La question se pose donc : si Luc Rabouin n’est pas maire de Montréal, mais seulement maire de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, peut-il légalement utiliser le titre de « Maire de Montréal » ?
Légal ou trompeur ?
La distinction est importante dans le cas de Montréal :
- Maire de Montréal → désigne uniquement le maire ou la mairesse élu(e) à la tête de la Ville de Montréal (poste central, qui couvre toute la ville).
- Maire d’arrondissement → chaque arrondissement de Montréal a son propre maire, qui siège aussi comme conseiller municipal à l’hôtel de ville. Par exemple : Maire du Plateau-Mont-Royal.
Sur le plan légal et électoral
L’utilisation du titre « Maire de Montréal » par une personne qui ne détient pas cette charge serait trompeuse et potentiellement considérée comme une fausse représentation.
Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) encadre strictement l’usage des titres et fonctions électives dans tout document de propagande électorale. Employer Maire de Montréal sans l’être peut être contesté ou sanctionné.
En revanche, l’expression Maire du Plateau-Mont-Royal ou Maire d’arrondissement est correcte et légitime.
Selon toutes les règles, non, un maire d’arrondissement (comme M. Rabouin) ne peut pas légalement se présenter ou signer comme « Maire de Montréal ». Il peut et doit utiliser le titre précis de son arrondissement (Maire du Plateau-Mont-Royal).
Que disent les lois ?
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM, RLRQ c. E-2.2) encadre l’ensemble du processus électoral municipal au Québec : dépôt des candidatures, financement des campagnes, dépenses électorales et publicité partisane. Elle prévoit aussi un éventail d’infractions, notamment liées à la propagande électorale ou aux messages trompeurs diffusés auprès des électeurs.
Un article clé, l’article 283, interdit certaines formes de publicité partisane et vise plus largement toute « autre forme de publicité partisane ». Cette disposition pourrait, en théorie, s’appliquer si un candidat ou un élu s’attribuait faussement le titre de Maire de Montréal dans un contexte électoral, une manœuvre pouvant être interprétée comme une publicité mensongère destinée à induire les électeurs en erreur.
Au niveau fédéral, le Code criminel du Canada contient également des dispositions contre la fausse représentation de fonctions publiques. Par exemple, se prétendre fonctionnaire ou agent de l’État dans le but de commettre une fraude constitue une infraction grave. Toutefois, ces articles s’appliquent surtout dans des contextes criminels et non à la communication politique ordinaire d’un candidat municipal.
Ce qui demeure flou
Il n’existe pas de disposition précise interdisant explicitement à un maire d’arrondissement de se présenter comme maire de toute la Ville de Montréal. Autrement dit, si la pratique est certainement trompeuse et pourrait être contestée, elle ne semble pas, à ce jour, clairement codifiée comme une infraction autonome dans la LERM.
Luc Rabouin, le maire aux multiples fonctions qui n’existent pas
La campagne électorale de Luc Rabouin, de Projet Montréal, entretient une confusion certaine. On peut même se demander si celle-ci n’est pas volontaire, dans le but de tromper les Montréalais appelés aux urnes le 2 novembre prochain.
Sur la page officielle que Projet Montréal lui consacre (projetmontreal.org/equipe/luc-rabouin), le candidat est présenté comme « Maire de Montréal » et « Maire de l’arrondissement de Ville-Marie ». Or, ces deux affirmations sont fausses et mensongères à ce jour.
Valérie Plante demeure mairesse de Ville-Marie
Selon les informations disponibles, Valérie Plante est toujours la mairesse de l’arrondissement de Ville-Marie. Le site officiel de la Ville de Montréal la présente à la fois comme mairesse de la métropole et comme mairesse de cet arrondissement central.
Wikipédia confirme également que Mme Plante occupe ce poste depuis 2017. À noter que Luc Rabouin, pour sa part, est maire de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, et non de Ville-Marie.
Pour porter cette situation à l’attention du Directeur général des élections du Québec, consultez : https://www.electionsquebec.qc.ca/nous-joindre/#plaintes
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