Accord de règlement signé entre fr.1001mags.com et le Groupe National

Selon l’accord de règlement signé ce jour mettant un terme à un litige entre la société française CIPE, le site fr.1001mags.com, Monsieur Marc Barbé (dirigeant de CIPE) et l’éditeur du Groupe National (Gay Globe TV, Magazine, Le Point etc…), le texte suivant est convenu de publication:

« CIPE et Marc Barbé reconnaissent que M. Roger-Luc Chayer est seul et unique titulaire des droits d’auteur sur les éléments, articles, photos et fichiers informatiques appartenant à Gay Globe Magazine, à la Revue Le Point, aux sites internet gayglobe.us, le-national.com, gglobetv.com et ruefrontenac.net et présentent leurs excuses pour la confusion résultant du référencement (selon CIPE et Marc Barbé) ou d’une affaire de droits d’auteur (selon Roger-Luc Chayer) de certains de ces éléments sur le site 1001mags.com sans consultation au préalable ».

 

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