Accord de règlement

Accord de règlement
Par : GGMAG et 656870-0 Inc.

Suite à un litige survenu à la fin 2006 portant alors sur une intention d’acquisition de la Revue Le Point, des procédures judiciaires ont été intentées à Montréal.

Or, une entente de règlement est survenue le 15 janvier 2010 mettant un terme définitif à ce litige à la satisfaction de toutes les parties.

Cette entente comprend la cession de toutes les revendications de M. Lemire, des droits d’auteur, des revues Le Point, de toutes les raisons sociales impliquées et de l’ensemble des objets de la vente à Roger-Luc Chayer, éditeur et propriétaire du magazine.

M. Roger-Luc Chayer est donc confirmé dans son poste d’éditeur et propriétaire du magazine et de ses divisions, poste qu’il occupe depuis 2002.

L’accord de règlement confirme que M. Chayer est le seul propriétaire de la Revue Le Point et qu’il en possède tous les droits afférents.

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