Par: Arnaud Pontin (Image: Générée électroniquement ©Gay Globe)
Porter plainte à l’ONU quand on est une personne LGBTQ+ victime de violence ou de discrimination, est-ce vraiment possible? Et si oui, comment ça marche ? Spoiler : ce n’est pas aussi rapide qu’un dépôt de plainte au poste du coin, mais c’est bel et bien faisable. L’Organisation des Nations Unies n’est pas qu’une grande salle où les chefs d’État font des discours endormants. Elle héberge aussi des instances où les droits humains sont pris très au sérieux. Même les droits LGBTQ+.
Commençons par le commencement : pour porter plainte à l’ONU, il faut passer par les mécanismes dits «de plaintes individuelles» mis en place dans le cadre des grands traités des droits de l’homme. En clair, l’ONU a mis sur pied plusieurs comités spécialisés qui peuvent examiner des plaintes venant de simples citoyen·nes. Par exemple, il y a le Comité des droits de l’homme, le Comité contre la torture, ou encore le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Chacun d’eux veille au respect d’un traité international spécifique. Et dans plusieurs cas, ces traités protègent aussi les personnes LGBTQ+, même si ce n’est pas toujours dit aussi clairement qu’on le voudrait.
Mais attention : tout le monde ne peut pas porter plainte à tout-va. Il y a quelques conditions de base. D’abord, votre pays doit avoir ratifié le traité en question et avoir accepté le mécanisme de plainte individuelle.
Par exemple, pour que vous puissiez écrire au Comité des droits de l’homme, votre État doit avoir signé le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. C’est un peu technique, mais il existe des listes en ligne pour vérifier cela en quelques clics.
Ensuite, il faut avoir épuisé tous les recours disponibles dans votre pays. Autrement dit, vous devez d’abord avoir porté plainte devant les tribunaux nationaux, jusqu’au bout du processus (même si cela veut dire aller en appel ou en Cour suprême). L’ONU n’est pas un substitut à la justice locale, c’est un dernier recours quand tout le reste a échoué.
Une fois ces conditions remplies, vous pouvez soumettre une plainte écrite au comité concerné. Pas besoin d’un grand cabinet d’avocats, mais il faut que la plainte soit claire, documentée, et qu’elle explique en quoi vos droits ont été violés. Par exemple, si vous êtes une personne trans agressée par la police et que les autorités locales n’ont rien fait, vous pouvez dénoncer cette inaction comme une violation de votre droit à la protection égale devant la loi. Et l’orientation sexuelle ou l’identité de genre peuvent être considérées comme des motifs de discrimination interdits, même si le texte du traité ne les mentionne pas toujours expressément.
Le traitement d’une plainte peut prendre plusieurs mois, voire quelques années. Et ce n’est pas une cour : les comités de l’ONU n’émettent pas de jugements contraignants, mais des « constatations » ou des « observations finales ».
Cependant, ces décisions ont du poids moral et politique. Plusieurs pays, sous pression internationale, ont modifié leurs lois après une condamnation onusienne.
Alors oui, porter plainte à l’ONU peut sembler lointain et un brin bureaucratique. Mais pour les personnes LGBTQ+ qui se heurtent à un mur dans leur propre pays, c’est aussi une lueur d’espoir. Parce que même à l’échelle mondiale, votre voix peut compter.
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