Gouvernement du Québec
Introduction et contexte général
Les lignes directrices sur la santé et le bien-être des personnes LGBTQ+ visent à adapter durablement le réseau québécois de la santé et des services sociaux aux réalités de la diversité sexuelle et de la pluralité de genre. Publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), ce document de référence prolonge les Orientations ministérielles de 1998 et s’inscrit dans la lutte gouvernementale contre l’homophobie et la transphobie au Québec. Il s’adresse au MSSS, aux établissements du réseau et à leurs partenaires, afin d’assurer un accueil inclusif, des soins équitables et un respect intégral des droits pour toutes les personnes LGBTQ+.
Discrimination, santé et équité
Malgré des avancées législatives importantes, les personnes de la diversité sexuelle et de genre subissent encore de la discrimination et des préjugés, souvent liés à l’hétéronormativité et à la cisnormativité. Ces attitudes peuvent provoquer de la méfiance envers les services publics, de la réticence à consulter ou encore des dévoilements forcés d’informations personnelles. L’un des objectifs principaux du document est donc de réduire les inégalités en santé et de garantir la dignité et la sécurité de chaque personne usagère du réseau.
Cadre légal et droits fondamentaux
Le cadre légal québécois protège les personnes LGBTQ+ par la Charte des droits et libertés de la personne, qui interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. La Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion, la réforme du Code civil sur la filiation et les droits des personnes trans et non binaires renforcent ces acquis. En santé et services sociaux, la LSSSS consacre le droit à des soins respectueux, au consentement libre et éclairé et à la participation aux décisions. Ces lois encadrent la responsabilité populationnelle du réseau, qui doit adapter ses services à la diversité de la population et en garantir l’équité.
Premier axe : accueil inclusif et milieux sécuritaires
Les milieux de soins inclusifs et sécuritaires reposent sur des attitudes bienveillantes et une ouverture active du personnel. Les établissements doivent créer des environnements visiblement accueillants : toilettes non genrées, signalisation inclusive, affiches et brochures adaptées, et langage respectueux des pronoms et prénoms choisis.
L’importance du respect de la confidentialité, de la reconnaissance des familles choisies et de la lutte contre toute forme d’intimidation est réaffirmée. Le MSSS s’engage aussi à améliorer l’accessibilité aux chirurgies d’affirmation de genre et au soutien psychosocial pour les personnes trans et non binaires, en vue d’une meilleure hiérarchisation des services et d’une réduction des délais.
Deuxième axe : développement des compétences
Le développement des compétences du personnel constitue un pilier central. Tous les intervenants, des équipes administratives aux directions, doivent suivre une formation continue sur la diversité sexuelle et de genre. Ces formations visent à prévenir la discrimination, à favoriser une approche affirmative et à harmoniser les pratiques professionnelles.
Les programmes s’appuient sur les standards internationaux de la WPATH pour l’accompagnement des personnes trans. Les établissements sont encouragés à organiser des activités de sensibilisation, à créer des réseaux de personnes alliées et à favoriser le partage de connaissances avec les organismes communautaires et le milieu de la recherche.
Troisième axe : engagement régional et charte inclusive
Chaque région sociosanitaire doit nommer une personne répondante LGBTQ+ responsable de la coordination et de la mise en œuvre des lignes directrices. Cette personne assure la liaison entre les programmes (santé mentale, jeunesse, personnes âgées, etc.) et les partenaires communautaires.
Les établissements doivent aussi adopter une charte régionale inclusive dans la première année d’application. Cette charte engage les directions à offrir un accueil respectueux, à promouvoir la formation du personnel et à collaborer avec les organismes de la communauté LGBTQ+. Le MSSS soutiendra cette démarche tout en respectant la diversité des initiatives locales, pour encourager le partage des bonnes pratiques à travers le Québec.
Quatrième axe : mobilisation collective et gouvernance
Le Comité national sur l’adaptation des services pour les personnes de la diversité sexuelle et de genre, créé en 2020, devient permanent. Ce comité, coprésidé par le MSSS et le Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie (BLCHT), réunit des expert·es du milieu communautaire, universitaire et institutionnel. Il aura pour mission de conseiller le ministère, de favoriser la cohérence ministérielle et de suivre la mise en œuvre des lignes directrices.
Un comité interne du MSSS, en place depuis 2018, assure la coordination entre les directions sectorielles et veille à la cohérence des politiques. Le MSSS s’engage à évaluer régulièrement la mise en œuvre des lignes directrices, selon une approche de gestion axée sur les résultats, afin d’ajuster les stratégies et d’optimiser la planification des services.
Principes directeurs
Les lignes directrices reposent sur trois principes fondamentaux :
- Le respect, qui constitue la base de la confiance entre les personnes usagères et les intervenants.
- La responsabilité populationnelle, qui exige la reconnaissance de la diversité et l’autodétermination de chaque personne.
- La mobilisation collective, qui implique la participation de toutes les parties prenantes – autorités, partenaires communautaires et usagers – à une gouvernance partagée et inclusive.
Ces principes s’inspirent de la Charte québécoise des droits et libertés, des orientations de la LSSSS et de la Politique de lutte contre l’homophobie.
Réalités de santé et de bien-être
Les parcours de dévoilement et d’affirmation de genre sont présentés comme des processus personnels et non linéaires. Les jeunes LGBTQ+ demeurent particulièrement vulnérables à la détresse psychologique, à l’intimidation et aux idées suicidaires, tandis que les personnes trans, non binaires, intersexes, autochtones ou racisées subissent des discriminations croisées.
Les personnes LGBTQ+ sont surreprésentées parmi les victimes de violence, d’itinérance et d’exclusion sociale. Le document dénonce les thérapies de conversion, illégales au Québec, et insiste sur l’importance d’un accompagnement psychosocial respectueux et non coercitif.
Outils et annexes
Les annexes du document proposent un lexique complet (orientation sexuelle, identité de genre, intersectionnalité, cisnormativité, etc.), des exemples de pratiques affirmatives, une description des rôles des acteurs du réseau et le mandat du Comité national. Ces outils visent à harmoniser le vocabulaire, uniformiser les pratiques et garantir une cohérence provinciale dans l’application des lignes directrices.
Conclusion
Les Lignes directrices sur la santé et le bien-être des personnes de la diversité sexuelle et de la pluralité de genre marquent une étape majeure pour le Québec inclusif. Elles affirment que la diversité sexuelle et de genre constitue une dimension essentielle de la santé publique et de la justice sociale.
En prônant le respect, l’équité, la participation et la responsabilité partagée, le MSSS veut transformer la culture institutionnelle du réseau de la santé pour en faire un espace d’accueil, de compétence et de dignité pour toutes et tous. Ces lignes directrices ne sont pas seulement des recommandations, mais un cadre d’action durable vers un Québec plus juste, ouvert et humain.