Opinion par Loup Folie–Lançon (Image : Pixabay)
Le droit d’auteur face à l’absence de juridiction internationale
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le droit d’auteur est loin de bénéficier d’une juridiction internationale. En effet, malgré une mise à disposition des images à l’échelle planétaire et la multiplication des échanges, il faut toujours considérer la législation du pays de résidence de l’auteur. Il est alors utile de voir où commencent et se terminent ces mesures selon les pays. Alors que le Canada et le Royaume-Uni jouissent d’une utilisation libre à condition de mentionner la source et l’auteur, c’est loin d’être le cas pour la France.
La législation française sur le droit d’auteur et ses contraintes
Pour l’Hexagone, selon l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, on ne peut emprunter un contenu sous licence qu’à certaines conditions, comme la publication à des fins d’information ou d’enseignement. Cela montre que cette pratique est encore asymétrique et peut constituer un frein pour des projets personnels ou des particuliers qui ne peuvent utiliser ces contenus. En revanche, ce manque de transparence conduit à l’explosion des contenus générés par intelligence artificielle (IA), qui s’inspirent des médias trouvés sur Internet (libres de droit ou non) pour alimenter le système de génération de texte et d’image.
L’impact de l’intelligence artificielle sur la reconnaissance des artistes
Cette législation est alors facilement contournable, mais trop utiliser l’IA à des fins d’illustration conduit à terme à une détérioration de la reconnaissance des artistes, qui doivent se battre face à une concurrence qui reprend systématiquement chaque travail partagé sur le Net. De plus, on voit de plus en plus de posts sur les réseaux sociaux, entièrement générés par des bots informatiques, qui copient les travaux de vrais créateurs et en récoltent les mérites, sans mentionner nulle part l’artiste original. Alors, en plus d’être esquivée, cette législation est aussi obsolète puisqu’elle ne regroupe pas les entreprises d’agrégateurs en ligne qui réutilisent ces contenus.
Une meilleure juridiction pour le Canada ?
Au Canada, en revanche, la reproduction d’une œuvre est protégée par l’article 29.2 (Utilisation équitable) de la Loi sur le droit d’auteur. Cela signifie que n’importe qui peut réutiliser une production tant que la source est mentionnée. On entend ici l’étude privée, l’éducation, la parodie et la satire. La source doit aussi être explicitée pour la publication de nouvelles, de critiques ou de comptes-rendus. La liberté de circulation de ces images est donc bien plus souple qu’en France. Alors, le système juridique canadien limite en partie le recours à l’IA en offrant des alternatives légales d’utilisation et de citation qui puissent concurrencer les contenus générés artificiellement. Enfin, cette accessibilité contribue à un écosystème culturel ouvert, où les œuvres circulent mieux et gagnent en visibilité, le tout en conservant la reconnaissance de leurs auteurs.