L’utilisation équitable, késako ?
Opinion par Loup Folie–Lançon (Image : Pixabay) Le droit d’auteur face à l’absence de juridiction internationale Contrairement à ce...
Tag: droit
Maître Claude Chamberland
Gay Globe Basé à Montréal, Maître Claude Chamberland est un avocat chevronné inscrit au tableau du Barreau du Québec...
Gay Globe et le droit d’auteur – Copyrights
Gay Globe (Image: IA – Gay Globe) ©Toutes les photos et images publiées sur le site de Gay Globe...
LE DROIT D’AUTEUR SUR LE WEB
Par: Roger-Luc Chayer Dans un message viral récent, la journaliste Isabelle Hachey, du journal La Presse, s’interrogeait et s’offusquait...
CES PRÊTRES INTOUCHABLES: Le droit canonique
Roger-Luc Chayer Saviez-vous que dans le droit canonique Romain, il n’existe aucun crime de pédophilie ou sexuels en général...
Sociologie et «homophobie» : un prix et une discorde
Par Libération 9 juillet 2017 Un comble. La sociologue Nathalie Heinich doit recevoir un prix cette semaine pour son...
DROIT D’ASILE: LA PREUVE
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Benjamin Antigny condamné à payer 10,500$ pour violation des droits de Disques A Tempo
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Disques à Tempo wins historic judgement in Montreal
MONTREAL—In the wake of years of recurrent intellectual property infractions against most of the works of Disques à Tempo,...
UN JUGEMENT HISTORIQUE REMPORTÉ PAR DISQUES A TEMPO À MONTRÉAL
COMMUNIQUÉ (Montréal) Après de nombreuses années de violations multiples des droits d’auteur portant sur la plupart des productions de...