
Carle Jasmin et Arnaud Pontin (Image : IA / Gay Globe)
Hier soir, ou plutôt tôt dans la nuit, le Président Donald Trump a publié un message très menaçant à l’encontre de l’animateur Trevor Noah, qui présentait hier les Grammy Awards. Trump n’a pas apprécié que l’animateur affirme publiquement que Trump avait été vu sur l’île d’Epstein, ce qui serait faux, et a publié ce message sur son compte Truth Social :
Les Grammy Awards sont les PIRES, pratiquement impossibles à regarder ! CBS a de la chance de ne plus avoir à diffuser cette poubelle sur ses ondes. L’animateur, Trevor Noah, peu importe qui c’est, est presque aussi mauvais que Jimmy Kimmel aux Academy Awards aux faibles cotes d’écoute. Noah a dit, de façon INCORRECTE à mon sujet, que Donald Trump et Bill Clinton ont passé du temps sur l’île d’Epstein, FAUX !!! Je n’ai jamais été sur l’île d’Epstein, ni même proche, et je n’ai jamais été accusé d’y être allé, même pas par les Fake News. Noah, un vrai perdant, ferait mieux de vérifier ses faits, et vite. On dirait que je vais envoyer mes avocats pour poursuivre ce pauvre pathétique sans talent, cet animateur nul, et les autres, demandez-leur comment ça s’est terminé pour eux. Demandez aussi au petit George Slopadopolus, et aux autres, comment ça s’est passé. Demandez aussi à CBS ! Prépare-toi Noah, je vais m’amuser avec toi ! Président DJT
La liste des menaces et des poursuites judiciaires de la part de Donald Trump est presque infinie, et elles sont toujours liées à des critiques à son encontre, même sous forme d’humour. Car, comme on le sait, Donald Trump n’aime pas être critiqué, seulement adulé.
Actions judiciaires formelles déposées par Trump
Selon ChatGPT, la liste des poursuites et des menaces est longue et vise constamment à affaiblir financièrement une personne ou une entreprise. Toujours selon ChatGPT :
Poursuite de 10 milliards de dollars contre l’IRS et le département du Trésor (2026)
Donald Trump, avec ses fils Donald Jr. et Eric, a déposé une plainte fédérale en Floride contre l’Internal Revenue Service (IRS) et le ministère du Trésor des États‑Unis, réclamant des dommages pour la fuite de ses déclarations fiscales et pour atteinte à sa réputation et à ses intérêts politiques ; le cas nomme aussi explicitement l’ex‑contractant IRS Charles Littlejohn, condamné pour avoir divulgué ces données.
Poursuites contre médias et entreprises privées
Menaces et poursuites contre médias
- BBC : Trump a menacé ou engagé une action en justice contre la British Broadcasting Corporation, affirmant que son reportage/documentaire avait déformé son discours pour suggérer qu’il avait incité à la violence du 6 janvier ; il aurait évoqué des montants de plusieurs milliards de dollars.
- Wall Street Journal et Dow Jones : Il a intenté une action contre le Wall Street Journal, son éditeur Dow Jones, Rupert Murdoch, et des journalistes pour diffamation liée à un article sur un dessin controversé associé à Jeffrey Epstein.
- The New York Times, ses journalistes, et l’éditeur Penguin Random House : En 2025, Trump a déposé une plainte de 15 milliards de dollars contre le Times, plusieurs de ses reporters et l’éditeur d’un livre qu’il juge diffamatoires et partiaux.
Menaces de poursuites contre individus
- Trevor Noah : Trump a explicitement menacé de poursuivre en justice le comédien Trevor Noah après une blague aux Grammy Awards impliquant des insinuations sur Trump et Jeffrey Epstein ; Trump a nié et qualifié les propos de diffamatoires.
- Michael Wolff : Il aurait menacé de poursuites contre le journaliste Michael Wolff, l’accusant de conspirer pour lui nuire politiquement dans le contexte de révélations liées à Epstein.
Autres mesures agressives ou menaces étatiques (pas toujours des poursuites civiles)
Trump a aussi déployé des actions exécutives ou menaces réglementaires, qui ne sont pas des poursuites à proprement parler contre une entité civile mais visent des entreprises ou des cabinets juridiques :
- Décisions ciblant des cabinets d’avocats comme Perkins Coie, avec restrictions sur contrats ou accès gouvernementaux jugés « hostiles ».
- Mémorandum ciblant Marc Elias et son cabinet pour décourager les litiges contre l’administration.
La quérulence et les mesures juridiques au Québec
Au Québec, il existe des lois et des mesures qui peuvent être mises en place par les tribunaux pour limiter la possibilité par des individus de poursuivre en grand nombre de façon abusive des entités peu importent les raisons.
Tout d’abord, un tribunal peut déclarer un individu plaideur vexatoire ou quérulent. Un plaideur vexatoire ou quérulent désigne une personne qui engage de manière répétée et abusive des procédures judiciaires, souvent sans fondement réel, dans le but de harceler, d’épuiser ou d’embêter ses adversaires plutôt que de chercher une véritable justice.
Cette attitude est généralement reconnue par les tribunaux comme une forme d’abus du système judiciaire, et elle peut entraîner des sanctions pour empêcher que ces poursuites dilatoires ne nuisent inutilement à d’autres.
La loi anti-SLAPP québécoise
Selon ChatGPT, la loi anti-SLAPP québécoise, officiellement appelée « Loi visant à renforcer la protection de la liberté d’expression en matière de participation à une instance publique« , est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Elle vise à protéger les citoyens, les journalistes, les militants et autres intervenants qui s’expriment dans des débats publics contre des poursuites judiciaires abusives dites SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation), c’est-à-dire des poursuites destinées à les intimider ou les réduire au silence.
Voici comment cette loi se traduit et s’applique concrètement :
- Objectif principal
Empêcher que des personnes ou des entreprises utilisent la justice civile pour étouffer la liberté d’expression sur des sujets d’intérêt public en déposant des poursuites frivoles, dilatoires ou vexatoires. - Mécanismes clés de la loi anti-SLAPP québécoise :
- Transfert de la charge de la preuve
L’auteur de la poursuite doit démontrer que la plainte est fondée sur des motifs sérieux et non uniquement pour faire taire la personne qui s’exprime. - Procédure accélérée pour rejeter les poursuites abusives
Dès qu’une partie visée invoque la loi anti-SLAPP, le tribunal doit examiner rapidement si la poursuite vise à restreindre la liberté d’expression liée à une participation à une instance publique (comme un débat politique, une discussion sur un projet, une critique médiatique). Si c’est le cas, la plainte peut être rejetée d’emblée. - Protection renforcée de la liberté d’expression
La loi protège toute expression liée à une instance publique, ce qui inclut par exemple des prises de position dans les médias, les réseaux sociaux, les réunions publiques ou les consultations gouvernementales. - Sanctions contre les auteurs de poursuites abusives
Si la poursuite est jugée abusive au regard de la loi anti-SLAPP, le tribunal peut ordonner à l’auteur de la poursuite de payer les frais juridiques de la partie visée, ainsi que des dommages-intérêts compensatoires et punitifs.
- Transfert de la charge de la preuve
Mesures similaires aux États-Unis
Aux États-Unis, le terme « vexatious litigant » désigne une personne qui abuse du système judiciaire en déposant de multiples plaintes frivoles, sans fondement sérieux, souvent dans le but de harceler ou d’épuiser ses adversaires. Les tribunaux américains peuvent alors imposer des restrictions à ces personnes, comme l’obligation d’obtenir une autorisation spéciale avant de pouvoir engager de nouvelles procédures.
Concernant Donald Trump, plusieurs observateurs et juristes ont évoqué son recours fréquent à des poursuites ou menaces de poursuites contre des individus, des médias ou des entreprises, parfois en réponse à des critiques ou des commentaires qu’il juge déplaisants, y compris humoristiques. Certains considèrent que cette stratégie judiciaire s’apparente à une forme de quérulence, car elle semble viser moins à obtenir justice qu’à intimider ou fatiguer ses opposants.
Cependant, dans un contexte politique et médiatique aussi complexe, qualifier officiellement Donald Trump de « plaideur quérulent » est délicat. Cela nécessite une évaluation juridique précise, notamment parce que ses actions sont souvent très médiatisées, liées à sa stature publique, et que les procédures engagées peuvent avoir des bases légales plus ou moins solides.
Exemples notoires
Voici quelques exemples notoires où les poursuites ou menaces judiciaires engagées par Donald Trump ont été perçues comme vexatoires ou abusives par certains observateurs et experts :
- Les poursuites contre les médias
Trump a souvent menacé ou attaqué en justice plusieurs médias, comme le New York Times, CNN, ou encore des journalistes individuels, en réponse à des articles critiques. Ces procédures étaient parfois vues comme des tentatives d’intimidation visant à dissuader les critiques plutôt que de défendre un préjudice légal clair. - Le cas de Summer Zervos
Summer Zervos, une ancienne candidate de l’émission The Apprentice, a accusé Trump d’agressions sexuelles et a engagé une procédure civile contre lui. Trump a tenté de faire rejeter la plainte en invoquant son immunité présidentielle, mais les procédures ont été longues et très médiatisées. Certains ont vu dans cette démarche un usage stratégique du système judiciaire pour retarder ou affaiblir les poursuites. - Les poursuites contre les ex-associés et lanceurs d’alerte
Trump a menacé ou poursuivi plusieurs anciens collaborateurs ou lanceurs d’alerte qui ont publié des informations sensibles ou critiques à son égard. Ces actions ont parfois été interprétées comme une manière de dissuader toute révélation défavorable par la menace judiciaire. - Les plaintes pour diffamation contre ses opposants
Trump a déposé plusieurs plaintes pour diffamation contre des personnalités politiques, journalistes ou adversaires, souvent perçues comme des tentatives de museler l’opposition ou de créer un effet dissuasif, alors que ces plaintes étaient jugées faibles sur le plan juridique.
Ces exemples illustrent une tendance à utiliser fréquemment le système judiciaire, parfois avec peu de chances de succès, dans une logique de pression ou de représailles. Ce comportement est proche de la notion de plaideur quérulent, même si, légalement, les tribunaux doivent évaluer chaque cas individuellement.
Dans tous les cas évoqués, rien ne semble pouvoir empêcher le président des États-Unis d’utiliser les menaces et les tribunaux pour contrôler ce qui se dit sur lui. Il est probable qu’il continuera à agir ainsi jusqu’à son départ de la Maison-Blanche — et même après, rien ne l’arrêtera, tant ses ressources financières écrasent celles de ses adversaires.
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