Comment obtenir réparation?

Les autorités déclarent quʼelles nʼont pas à assumer
la responsabilité liée aux dommages causés par les
nids de poule? Vous avez des recours…
Dans sa compassion pour le bon peuple, le Gouvernement du Québec et cer-
taines municipalités modifiaient il y a quelques années les règlements et lois
pour retirer toute responsabilité quant aux dommages causés par les nids de
poule au Québec. En contrepartie, les autorités sʼengageaient publiquement
alors à sʼassurer de toujours maintenir le mieux possible lʼétat des routes.
Or, jamais le Québec nʼaura été aussi dévasté par une épidémie de nids
de poule quʼen 2006. Auparavant liée à la fonte des neiges et au retour du
printemps, les nids de poule sont maintenant chose du quotidien, en été
comme en hiver. Dʼaprès les assureurs et lʼAssociation pour la Protec-
tion des Automobilistes du Québec, le problème serait tel que les garan-
ties offertes avec lʼachat des pneus neufs seraient sur le point dʼêtre an-
nulées tellement les coûts pour lʼindustrie du pneu seraient élevés. Que
faire alors si votre véhicule est endommagé par un nid de poule et que les
autorités invoquent le déni de responsabilité face à votre réclamation?
Tout est question de négligence et de preuve
Même si les autorités prétendent ne pas avoir de responsabilités face aux
dommages causés par les nids de poule, les personnes lésées peuvent faire
une preuve de négligence et obtenir gain de cause à la Cour des Petites Créan-
ces. Comment faire? Rien de plus simple. Rien quʼun peu de prévention!
La plupart des personnes qui ont un véhicule sʼen servent pour poser des
gestes répétitifs comme aller au travail ou faire lʼépicerie et passent 95%
des fois par le même chemin. Si vous voyez un nid de poule susceptible de
causer des dommages à votre véhicule et aux autres, vous devez immédia-
tement en aviser la ville par courrier recommandé, prendre des photos qui
permettent dʼidentifier le trou et sa localisation et surtout, exiger de la ville
quʼelle effectue les réparations dans les 24 heures. Si les autorités négli-
gent de faire les réparations et que la semaine suivante, vous passez sur le
trou et que vous avez un dommage, vous pourrez alors faire la preuve que
lʼautorité a été négligente, quʼelle connaissait lʼexistence du trou (grâce à
votre lettre recommandée) et quʼelle nʼa pas effectuée les réparations qui
auraient évités les dommages. Devant un preuve aussi claire, le Tribunal
vous accordera probablement le remboursement des réparations. Pour en
savoir plus, consultez la Cour des Petites Créances de votre localité.