En achetant un téléchargement offert par Disques A Tempo, vous acceptez les conditions suivantes:
Disques A Tempo est une entreprise individuelle enregistrée au Registre des Entreprises du Québec sous le NEQ: 2247724695 Adresse: C.P. 172, succursale Rosemont, Montréal (Qc) CANADA H1X 3B7 Contact: disquesatempo@gayglobe.net
1- Livraison: Tout achat ne comporte aucun frais de livraison puisque les fichiers sont téléchargés et en version .MP3;
2- Devises et taxes: Tout achat est en dollar canadien CAD avant taxes. Des taxes de 15% sont ajoutées pour tout achat fait à partir du Québec, des taxes de 5% pour des achats faits à partir des autres provinces canadiennes et aucune taxe n’est exigible pour tout achat fait hors du Canada;
3- Vérification: Toute transaction est sujette à vérification avant la livraison des oeuvres;
4- Transaction: La transaction est finale et aucun remboursement ne sera offert après le téléchargement des oeuvres;
5- Paiement: Les commandes passées sur la Boutique de Disques A Tempo doivent être réglées par l’utilisation de Paypal. Nous acceptons tous les modes de paiements offerts par Paypal. Ce site web est sécurisé avec un certificat de serveur web. Les transactions sur le site sont protégées par cryptage;
6- Délai de livraison: Les téléchargements sont disponibles dans les 24 heures de la transaction et après confirmation du paiement;
7- Méthode de téléchargement: Disques A Tempo envoie un courriel à l’acheteur, à l’adresse indiquée par ce dernier à la commande, avec l’ensemble des plages du CD acheté en version numérique, incluant la pochette et le texte d’accompagnement via le service WeTransfer. Le client reçoit un message de WeTranfer l’informant que son enregistrement est disponible pour téléchargement via un lien. Le client aura 5 jours pour télécharger son achat;
8- Enregistrements: Les fichiers numériques acquis sont des oeuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des oeuvres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des enregistrements téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires civiles et criminelles.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Disques A Tempo ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, issus notamment des évolutions des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.
Il est de la seule responsabilité du client d’enregistrer les fichiers achetés par l’entremise du site gayglobe.net/disquesatempo et de procéder à des copies de sûreté de ces fichiers;
9- Confidentialité: Disques A Tempo est soucieux d’assurer la protection de l’information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée et contrôle donc rigoureusement la façon dont les renseignements personnels sont utilisés et communiqués. Disques A Tempo ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations vous concernant. En utilisant le site de Disques A Tempo, vous acceptez de vous conformer aux pratiques décrites dans la présente déclaration de confidentialité et sécurité;
10- Juridiction: Les parties conviennent par la présente qu’en cas de litige, ce dernier sera réglé dans le district judiciaire de Montréal en la province de Québec;
*Veuillez prendre note que toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni remboursement. Please note that all sales are final. No returns or refunds.