Roger-Luc Chayer
Vous en avez assez des pannes de bornes payantes ou des services électroniques cellulaires de Stationnement de Montréal et des contraventions qui en résultent?
Il existe une façon très simple que les tribunaux reconnaissent et acceptent, l’obligation par Stationnement de Montréal de prouver que ses systèmes fonctionnaient bien. Tout d’abord il faut contester la contravention de manière à en suspendre les effets et vous donner le temps de procéder à la collecte de l’information requise. Ensuite il faut faxer une demande de registre informatique à SdM avec reçu, ce qui sera refusé. Joindre le refus au dossier. Ensuite, gratuitement, utiliser un formulaire d’accès à l’information des organismes publics et le faxer à SdM leur donnant 10 jours pour y répondre.
Cette demande sera aussi refusée! Voilà, vous montrez vos démarches au juge et ce dernier sera tenu d’appliquer le doute raisonnable et devra annuler la contravention, le Couronne ne pourra s’y opposer. Les pannes sont publiques, les cacher pour collecter ça, c’est illégal!