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La Cour de cassation a annulé aujourd’hui la condamnation pour « provocation à la haine ou à la violence » de l’ancienne ministre Christine Boutin, qui avait affirmé que « l’homosexualité est une abomination ».
Dans un entretien à la revue Charles, paru en avril 2014 sous le titre « Je suis une pécheresse », Christine Boutin affirmait: « L’homosexualité est une abomination. Mais pas la personne. Le péché n’est jamais acceptable, mais le pécheur est toujours pardonné ».
L’ancienne ministre avait été condamnée à 5.000 euros d’amende le 18 décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Paris pour « provocation publique à la haine ou à la violence », une décision confirmée en appel le 2 novembre 2016.
Elle avait également été condamnée à verser 2.000 euros de dommages et intérêts aux associations Mousse, Le Refuge et Inter-LGBT (Lesbienne, gay, bi et trans) qui s’étaient constitué parties civiles.
« Pas d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence »
Christine Boutin avait formé un pourvoi en cassation. Dans une décision rendue aujourd’hui et consultée par l’AFP, la Cour de cassation a annulé cette condamnation, sans ordonner de nouveau procès.
La haute juridiction a estimé que « le propos incriminé, s’il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles ».