Un distributeur de brochures antigaies défie les droits de la personne
La Cour suprême du Canada accepte de l’entendre
Par
Presse Canadienne
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Cour Suprême
La Cour suprême du Canada permet à un homme qui a distribué des brochures anti-homosexuels de défier la constitutionnalité du Code des droits de la personne de la Saskatchewan.
Bill Whatcott remet en question une section qui permet à la Commission des droits de la personne de cette province de poursuivre des individus pour discours haineux. L’avocat de M. Whatcott, Tom Schuck, a soutenu que ce qui est traditionnellement considéré comme une conduite sexuelle appropriée par les chrétiens a été rangé dans la catégorie du discours haineux. Selon lui, les commissions des droits de la personne devraient demeurer neutres lorsqu’il s’agit de questions morales de la sorte. Selon l’avocat, plusieurs membres des communautés chrétiennes ont une idée différente de ce que représente un comportement sexuel approprié. Tom Schuck ajoute que la Charte des droits et des libertés accorde à tous les Canadiens le droit à la liberté d’expression, de presse et de religion. Et l’utilisation de la Commission des droits humains pour empêcher quelqu’un de dire que les rapports sexuels entre individus de même sexe sont erronés contrevient à ces trois droits inscrits dans la Charte.
En 2005, M. Whatcott a découvert qu’il avait violé le code saskatchewanais lorsqu’il distribué des brochures dans les boîtes aux lettres qui s’objectaient à ce que les écoles publiques de Saskatoon enseignent aux élèves l’existence de relations entre individus de même sexe.
Les brochures qualifiaient les hommes homosexuels de sodomites et de pédophiles et qualifiaient les relations entre individus de même sexe de «sales» et demandaient à la population de faire pression auprès du gouvernement pour empêcher les homosexuels de travailler comme enseignants. M. Whatcott a porté sa cause en appel, plaidant qu’elle interférait avec la liberté d’expression. Au mois de février, la Cour d’appel de la province s’est rangée de son côté, affirmant que les brochures étaient peut-être crues et offensantes mais qu’elles ne faisaient pas la promotion de la haine et qu’elles ne franchissaient pas la frontière de la liberté d’expression.
La Commission des droits humains de la Saskatchewan s’est tournée vers la Cour suprême du Canada, qui a indiqué à l’automne qu’elle considérerait les arguments de la Commission. L’appel pourrait être entendu en octobre.
Le Népal crée un troisième sexe!
Par Zigonet
Le Népal a autorisé un nouveau statut civil qui doit légalement reconnaître les transsexuels. Cela permettra au recensement, qui doit avoir lieu en mai prochain, d’être plus précis. Le Népal est à la pointe de la législation civile. Il vient d’autoriser récemment un statut civil peu commun qui permettra bientôt aux citoyens d’indiquer s’ils sont un homme, une femme, ou un transsexuel. Le directeur du Bureau central de statistiques Sunday Bikash Bista, basé à Katmandou, a décidé de prendre en compte cette minorité : “Avant, nous n’avions que deux catégories, les hommes et les femmes. Mais dans le prochain recensement, nous avons inclus une catégorie troisième sexe.” Cette nouvelle loi a trouvé ses prémices il y a deux ans, lorsque la Cour suprême a décidé de garantir les droits des homosexuels, bisexuels, et transsexuels du pays. Cela permettra au prochain recensement, qui doit avoir lieu en mai prochain, d’être beaucoup plus précis dans le détail des statistiques.