Roger-Luc Chayer (Image : IA / Gay Globe)
Le Canada vient de se doter aujourd’hui d’une nouvelle loi visant à mieux protéger les minorités contre les abus. Il s’agit de la loi C-9, qui n’attend plus que la sanction royale pour entrer en vigueur 30 jours plus tard.
Le gouvernement veut renforcer les outils juridiques pour lutter contre les actes de haine et d’intimidation. Concrètement, la loi vise à mieux protéger les personnes et les communautés ciblées en raison de leur religion, origine, orientation sexuelle, identité de genre ou appartenance culturelle.
Elle propose notamment trois grands changements. D’abord, elle élargit la définition juridique de ce qui peut être considéré comme de la haine, ce qui permet aux tribunaux de mieux qualifier certains actes. Ensuite, elle crée de nouvelles infractions liées à l’intimidation ou au blocage de l’accès à des lieux de culte, d’écoles ou de centres communautaires, pour éviter que des groupes soient empêchés d’y entrer ou d’y exercer leurs activités. Enfin, elle renforce les règles concernant la propagande haineuse et l’affichage public de symboles associés à la haine ou à des organisations terroristes, en facilitant les poursuites.
Par exemple, si un groupe organise une manifestation devant un centre communautaire LGBTQ+ dans le but d’empêcher son accès ou de perturber ses activités, les forces de l’ordre pourraient intervenir plus rapidement et les responsables pourraient faire face à des accusations spécifiques liées à l’intimidation ou au blocage d’un lieu protégé. L’idée est de ne plus traiter ce type de situation uniquement comme un trouble à l’ordre public, mais comme un acte motivé par la haine.
Autre cas : des menaces répétées contre une personne trans ou homosexuelle, en ligne ou en personne, pourraient être plus facilement reconnues comme des circonstances aggravantes lorsqu’elles sont liées à l’identité de la victime. Cela peut influencer les accusations portées et la sévérité des peines, surtout si les menaces visent explicitement une communauté protégée.
On peut aussi penser aux actes de vandalisme visant des symboles LGBTQ+, comme le saccage d’un local associatif ou la destruction de matériel lors d’un événement comme une marche des fiertés. Dans ce type de situation, les enquêteurs pourraient invoquer plus clairement le caractère motivé par la haine, ce qui change la nature des poursuites.
Dans certains cas de harcèlement ciblé ou de surveillance intimidante autour de lieux fréquentés par des personnes LGBTQ+, comme des cliniques ou des centres d’aide, la loi pourrait permettre d’intervenir plus tôt, avant que la situation ne dégénère.
Dans le débat autour de la loi C-9 et des crimes haineux, la question de l’exception religieuse revient souvent, surtout lorsqu’on parle de liberté d’expression et de liberté de religion.
De façon générale, le droit canadien fait déjà une distinction importante : la loi ne vise pas les croyances religieuses en tant que telles, mais les actes ou propos qui incitent à la violence, à la haine ou à la discrimination contre un groupe protégé, dont les personnes LGBTQ+.
Autrement dit, une personne ou un groupe peut continuer à exprimer des convictions religieuses ou des positions morales, même critiques, tant que cela reste dans les limites de la loi. Par exemple, enseigner ou prêcher une doctrine religieuse n’est pas en soi criminel.
Là où cela change, c’est lorsque les propos dépassent la simple opinion et deviennent de l’incitation à la haine, des appels à la violence, ou contribuent à cibler directement un groupe de manière à l’exposer à des risques réels. Dans ces cas-là, il n’y a pas d’exception religieuse automatique : la protection de la liberté de religion ne permet pas de justifier des comportements criminels.
En pratique, les tribunaux canadiens doivent souvent faire un équilibre entre deux droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés dans le Canada : la liberté de religion et la protection contre les discours haineux. Cet équilibre se fait au cas par cas, selon le contexte, l’intention et l’impact réel des propos.
Il n’existe pas une “immunité religieuse” qui empêcherait l’application de la loi : il existe plutôt une zone protégée pour l’expression des croyances, mais qui s’arrête là où commence la haine ou la menace envers des groupes vulnérables.
Et il était plus que temps ! En adoptant cette nouvelle loi, le Canada devient un leader mondial de la protection de ses minorités, quelles qu’elles soient.
PUBLICITÉ
LIRE AUSSI
Aide internationale et droits LGBTQ+ : le paradoxe des pays qui reçoivent des financements malgré des lois anti-homosexualité
https://gayglobe.net/aide-internationale-et-droits-lgbtq-le-paradoxe-des-pays-qui-recoivent-des-financements-malgre-des-lois-anti-homosexualite/
Acronymes LGBTQ+ : l’arrivée des personnes « agenrées » relance le débat sur l’inclusion
https://gayglobe.net/acronymes-lgbtq-larrivee-des-personnes-agenrees-relance-le-debat-sur-linclusion/
Urgence sanitaire au Manitoba : le VIH progresse rapidement
https://gayglobe.net/urgence-sanitaire-au-manitoba-le-vih-progresse-rapidement/
Montréal en crise : itinérance, drogues et détresse sociale au cœur du Village gai
https://gayglobe.net/montreal-en-crise-itinerance-drogues-et-detresse-sociale-au-coeur-du-village-gai/
Ebola : le virus le plus mortel peut-il vraiment arriver chez nous ?
https://gayglobe.net/ebola-le-virus-le-plus-mortel-peut-il-vraiment-arriver-chez-nous/
Fibromyalgie et carence en magnésium : symptômes, diagnostic et supplémentation
https://gayglobe.net/fibromyalgie-et-carence-en-magnesium-symptomes-diagnostic-et-supplementation/
Bad Bunny : icône mondiale et allié des communautés LGBT
https://gayglobe.net/bad-bunny-icone-mondiale-et-allie-des-communautes-lgbt/
Ce phénomène discret entre hommes qui bouscule les codes de la proximité masculine
https://gayglobe.net/ce-phenomene-discret-entre-hommes-qui-bouscule-les-codes-de-la-proximite-masculine/
Homophobie d’État : la Jamaïque
https://gayglobe.net/homophobie-detat-la-jamaique/
HIV / SIDA – fil de presse (rubrique droits sociaux et santé communautaire)
https://gayglobe.net/category/fil-de-presse-vih-sida/