Roger-Luc Chayer (Image: Certificat de droit d’auteur OPIC #1231373)
Ce matin, le 6 mars 2025, j’ai acheté les USA ! Et ce n’est pas une figure de style : j’ai enregistré un droit d’auteur sur le mot « USA » auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Je possède désormais, tout à fait légalement, tous les droits d’auteur sur les « USA ». Comme les États-Unis n’hésitent pas à changer le nom du Golfe du Mexique, j’ai eu l’idée de prendre possession du mot ‘USA’ et de le protéger légalement par un droit d’auteur. Et ça a fonctionné !
Qu’est-ce que l’OPIC ?
Selon le site de l’OPIC, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada est l’organisme gouvernemental responsable de l’administration des droits de propriété intellectuelle au Canada. Il gère l’enregistrement des brevets, des marques de commerce, des droits d’auteur et des dessins industriels. En facilitant la protection des créations intellectuelles, il soutient l’innovation et la compétitivité des entreprises.
L’OPIC offre également des services d’information et de sensibilisation pour aider les inventeurs et les entrepreneurs à comprendre leurs droits. Relevant d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, il joue un rôle clé dans le développement économique en veillant à l’intégrité et à l’accessibilité du système de propriété intellectuelle.
Quelle est la portée de ce titre de propriété ?
Le droit d’auteur est territorial, ce qui signifie qu’il s’applique uniquement dans le pays où il est reconnu. Toutefois, de nombreux traités internationaux, comme la Convention de Berne, facilitent la reconnaissance mutuelle des droits d’auteur entre les États signataires.
Grâce à ces accords, une œuvre protégée dans un pays bénéficie automatiquement d’une protection similaire dans les autres pays membres, sans nécessité d’enregistrement supplémentaire. Cependant, l’application et la durée de protection varient selon les législations nationales.
Est-ce que le Canada et les États-Unis sont signataires de la Convention de Berne?
Le Canada et les États-Unis sont signataires de la Convention de Berne. Le Canada y a adhéré en 1928 et applique ses principes en reconnaissant la protection automatique des œuvres sans nécessité d’enregistrement.
Les États-Unis ont rejoint la Convention en 1989 après avoir longtemps privilégié un système d’enregistrement volontaire. En tant que membres, ces deux pays reconnaissent les droits d’auteur des œuvres étrangères provenant des autres États signataires, assurant ainsi une protection internationale harmonisée.
Selon Wikipédia, la Convention de Berne compte actuellement 181 pays signataires, incluant la majorité des États membres des Nations unies.
Est-ce que la Convention de Berne a déjà été testée à l’international ?
Oui, et par moi-même en plus. Il y a quelques années, un Français du nom de Benjamin Antigny avait copié l’ensemble de mes disques de musique classique, pourtant protégés par le droit d’auteur, et diffusait gratuitement ma musique sur ses sites internet à l’échelle internationale. Malgré mes demandes répétées, il refusait de retirer mon matériel.
J’ai donc intenté une poursuite contre lui à la Cour du Québec, en vertu de la Convention de Berne, qui permet de poursuivre dans son propre pays un individu ou une organisation situés à l’étranger. Le 12 mai 2017, dans un jugement rendu par l’honorable juge Yves Hamel, Benjamin Antigny a été condamné à me verser plus de 10 500 $. Ce jugement a fait l’objet de publications dans les médias français.
Voir l’article publié dans la Nouvelle République
Voir l’article publié par France Info
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