Roger-Luc Chayer (Photo : Gay Globe Média)
Il y a de ces aberrations à Montréal qui, vu leur nombre, commencent à bien faire. Il est temps de trouver qui sont les responsables de ces situations et quelle est la responsabilité de la Ville de Montréal en cas d’accident ou de dommages causés par sa négligence.
Hier, quelques jours après la réouverture de la rue Sainte-Catherine Est, dans le Village, les voitures circulaient, pour le peu qu’il y en avait, et la Ville, après avoir ramassé son mobilier urbain estival, ses chaises et ses pots de plantes, incluant les panneaux amovibles d’interdiction d’accès, en avait laissé un en plein milieu de la rue, à l’angle de la rue Plessis.
Lors de la présence de Gay Globe, les voitures qui arrivaient à une vitesse plutôt élevée, l’absence de circulation importante obligeant, découvraient ce panneau à la dernière minute et devaient procéder à des manœuvres d’évitement pour ne pas le heurter et causer des dommages à leur véhicule.
Or, pour éviter le panneau, les automobilistes devaient soit empiéter partiellement sur la voie de stationnement, soit se déporter vers la voie de gauche, en espérant qu’aucun autre véhicule ne s’y trouvait.
Peu importent les raisons pour lesquelles ce panneau a été oublié ou laissé en place, les conséquences pourraient être importantes pour la sécurité des piétons qui voudraient traverser la rue Sainte-Catherine, comme moi, ou pour les automobilistes circulant dans la voie de gauche.
Un panneau oublié dans la rue : qui est responsable en cas d’accident ?
Un panneau d’interdiction d’accès laissé en plein milieu de la rue Sainte-Catherine Est, à l’angle de la rue Plessis, soulève une question bien simple : si un automobiliste le percute ou provoque un accident en tentant de l’éviter, qui devra en répondre ?
À première vue, on pourrait penser que la responsabilité revient à la Ville de Montréal, particulièrement si le panneau a été oublié lors du ramassage du mobilier urbain estival. Mais en droit, les choses ne sont pas aussi simples.
L’article 604.1 de la Loi sur les cités et villes prévoit en effet une exemption de responsabilité municipale pour certains dommages causés par la présence d’un objet sur la chaussée. Autrement dit, même si un obstacle semble avoir été laissé là par inadvertance, cela ne signifie pas automatiquement que la Ville devra payer les dommages.
Il faudrait notamment examiner les circonstances, déterminer qui était chargé de retirer le panneau et vérifier les règles juridiques applicables à la situation.
Sur le terrain, toutefois, le danger est bien réel. Lors de notre passage, des automobilistes semblaient découvrir le panneau à la dernière minute et devaient se déporter vers la voie de gauche ou empiéter sur la voie de stationnement pour l’éviter. Une manœuvre qui pourrait mal tourner si un autre véhicule ou un piéton se trouvait à proximité.
La question mérite donc d’être posée : qui vérifie que tout a été correctement ramassé avant de rouvrir une rue à la circulation ? Et lorsqu’un équipement temporaire est oublié, qui doit intervenir pour corriger la situation ?
Nous ne prétendons pas déterminer ici qui serait juridiquement responsable d’un éventuel accident. Mais une chose est certaine : un panneau laissé au milieu d’une chaussée mérite qu’on s’en occupe avant qu’un incident ne survienne.
Comment réclamer à la Ville de Montréal en cas de problème ?
Lorsqu’un problème survient sur la voie publique, on ne sait pas toujours à qui s’adresser ni comment faire valoir ses droits. Pourtant, si une situation entraîne des dommages à un véhicule ou des blessures, il existe une procédure pour présenter une réclamation à la Ville de Montréal.
Dans le cas du panneau d’interdiction d’accès laissé au milieu de la rue Sainte-Catherine Est, à l’angle de la rue Plessis, la première chose à faire est de documenter la situation. Des photos, la date, l’heure et l’emplacement exact peuvent être utiles si un incident survient ou si des explications sont demandées par la suite.
Pour signaler un problème ou un obstacle dangereux, les citoyens peuvent communiquer avec le 311. Il est préférable de conserver le numéro de dossier remis lors du signalement afin de pouvoir faire un suivi.
Si un automobiliste subit des dommages à son véhicule ou si une personne est blessée, une réclamation officielle peut être déposée auprès de la Ville. Le formulaire est disponible sur son site Internet :
https://montreal.ca/demarches/faire-une-reclamation-la-ville
Attention toutefois aux délais. Pour les dommages matériels, un avis écrit doit généralement être transmis dans les 15 jours suivant l’événement. Il est donc important de vérifier rapidement les exigences applicables à sa situation et de ne pas attendre avant d’entreprendre les démarches.
Il faut aussi savoir que le simple fait qu’un obstacle ait été laissé sur la chaussée ne garantit pas que la Ville sera tenue responsable. La législation québécoise prévoit certaines limites à la responsabilité des municipalités, notamment en ce qui concerne les objets présents sur la voie publique. Chaque situation doit donc être examinée selon les faits et les règles applicables.
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