Soyez un donateur averti!

Les organismes de bienfaisance canadiens jouent un rôle social
important. En tant que donateur, il est important que vous soyez bien
informé afin de prendre la bonne décision quand arrive le temps de faire
un don. Malheureusement, il y a des gens qui prétendent recueillir des
fonds pour des organismes de bienfaisance mais qui gardent les recettes
pour eux-mêmes. Faites vos devoirs et recueillez le plus dʼinformation
possible avant de faire un don.
Comment être un donateur averti?
•  Recueillez le plus de renseignements possible au sujet de
lʼorganisme de bienfaisance en question et demandez à
voir des données historiques, des rapports annuels et de
lʼinformation budgétaire.
•  Demandez combien de votre argent ira à des activités de
bienfaisance.
•  Ne fournissez jamais de renseignements personnels.
•  Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés en vertu
de la Loi de lʼimpôt sur le revenu peuvent émettre des
reçus officiels de dons.
•  Pour vérifier si un organisme de bienfaisance est
enregistré en vertu de la Loi de lʼimpôt sur le revenu
et accéder à sa déclaration de renseignements, visitez la
page Web de la Direction des organismes de bienfaisance
ou appelez sans frais le 1 888 892-5667.
Avant de faire un don, faites attention…
•  Aux solliciteurs qui vous pressent de faire un don
immédiatement. Ne cédez pas à la pression. Prenez bien
le temps de considérer vos objectifs de contribution et
votre budget. Souvenez-vous que vous avez le droit de
dire « non » et que vous nʼavez en aucun cas besoin de
justifier votre décision.
•  À quiconque vous appelle ou sonne à votre porte pour
vous remercier dʼavoir fait un don que vous ne vous
rappelez pas avoir fait. Cette tactique est souvent utilisée
pour créer une fausse impression de familiarité et vous
porter à croire que ce don a eu un effet positif dans votre
communauté, alors que dans les faits vous nʼavez jamais
remis dʼargent à cet organisme frauduleux.
•  Aux noms dʼorganismes qui « sonnent » comme des noms
dʼorganismes bien connus, mais nʼen sont pas. Certains
« artistes » de la fraude nʼhésiteront pas à utiliser des
mots, des logos ou des symboles confondants afin de vous
faire croire que vous donnez à un organisme dʼenvergure
nationale bien connu.
Quel est le rôle de lʼAgence du revenu du Canada à lʼégard
des organismes de bienfaisance?
LʼAgence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes de
bienfaisance qualifiés, leur fournit des conseils techniques et mène des
vérifications et dʼautres activités dʼobservation.
Les organismes de bienfaisance enregistrés sont tenus de soumettre
chaque année à lʼARC une déclaration de renseignements, dont
une partie est disponible au grand public. Ils doivent également se
conformer aux exigences de la Loi de lʼimpôt sur le revenu en ce qui a
trait à leurs dépenses et à leurs activités.
Quels sont les avantages dʼêtre un organisme de bienfaisance enregistré
en vertu de la Loi de lʼimpôt sur le revenu?
Il existe deux avantages fondamentaux :
•  Lʼenregistrement en vertu de la Loi de lʼimpôt sur le revenu confère
à lʼorganisme le droit dʼémettre des reçus dʼimpôt officiels à ses
donateurs. Cela permet aux particuliers donateurs de réduire leur
impôt à payer et aux sociétés donatrices de réduire leur revenu
imposable.
•  Une fois enregistré, un organisme de bienfaisance est exonéré
dʼimpôt, selon la partie 1 de la Loi de lʼimpôt sur le revenu.
Les dons aux organismes de bienfaisance constituent une source de
revenus essentielle pour un grand nombre de causes importantes.
LʼARC sʼest engagée à créer un environnement où les Canadiens se
sentent en confiance de contribuer à des organismes de bienfaisance en
sachant que lʼargent quʼils donnent sera utilisé de la façon prévue.
Le Point
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en janvier 2006
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