Synthèse Critique sur le Rapport du Comité des Sages sur l’identité de genre : Conseil Québécois LGBT

Couverture

Gay Globe Média selon le Conseil Québécois LGBT (Image : couverture du rapport)

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Contexte et objectifs de la synthèse

Le Conseil québécois LGBT présente une lecture critique du rapport du comité des sages sur l’identité de genre, publié en mai 2025. Cette synthèse émane d’une concertation entre ses membres et partenaires communautaires, à la suite d’une première analyse collective du rapport. Elle vise à mettre en lumière les lacunes, biais et dangers du document produit par le comité, tout en soulignant les conséquences pour les communautés trans et non-binaires au Québec.


Le contexte de création du comité : des attentes trahies

Le comité de sages a été instauré à l’automne 2023 dans un contexte social polarisé autour des questions de genre, de sexualité et d’identité, notamment après l’introduction du cours Culture et citoyenneté québécoise. Le mandat confié au comité était de dresser un portrait des enjeux liés à l’identité de genre au Québec. Or, dès sa composition, le comité a été critiqué : il ne comptait aucune personne trans ou non-binaire, ni de spécialiste du sujet.

Le CQ-LGBT, pourtant sollicité pour collaborer, déplore un manque d’écoute et le non-respect de certains engagements, notamment la promesse de recevoir le rapport avant sa publication. Le comité a pourtant bénéficié de près d’un million de dollars en fonds publics, tandis que les ressources communautaires engagées dans les consultations ont investi temps et argent pour des résultats décevants.


Un rapport aux bases fragiles et dangereuses

Le document finalisé présente des fondements conceptuels problématiques. Le comité distingue rigoureusement « sexe » et « genre », contrevenant au consensus scientifique actuel qui reconnaît l’interrelation entre les deux notions. Il suggère l’utilisation du terme « sexe constaté à la naissance » plutôt que « sexe assigné à la naissance », appuyant ainsi une perspective médicale minoritaire et contestée.

Cette posture mène à une vision binaire et réductrice du sexe, excluant notamment les réalités des personnes intersexes. Le comité affirme même une « réalité binaire des sexes », ignorante de la complexité biologique et sociale du genre.

Les définitions du lexique LGBTQ+ sont globalement adéquates, mais leur usage dans le rapport favorise une opposition artificielle entre groupes (par exemple, femmes cisgenres vs femmes trans). Cette présentation alimente des peurs infondées, notamment celle selon laquelle les femmes trans représenteraient un danger pour les femmes cisgenres.


Méthodologie déficiente

Le CQ-LGBT relève de nombreux problèmes de rigueur méthodologique. Les citations sont anonymisées, empêchant l’évaluation critique des propos recueillis. Cela crée une fausse équivalence entre des positions fondées sur des preuves et d’autres purement idéologiques.

Des contradictions internes parsèment le rapport : d’un côté, le comité recommande l’expertise en sexologie dans les écoles ; de l’autre, il rejette les approches sexologiques validées. De même, il cite à la fois les standards internationaux (comme ceux de la WPATH) et des avis isolés contredisant ces mêmes standards.

L’approche de l’analyse différenciée selon les sexes (ADS+) est mal comprise et appliquée de façon rétrograde. Elle devrait servir à inclure toutes les femmes, y compris trans, dans les politiques d’égalité, mais elle est instrumentalisée pour justifier une différenciation entre femmes cis et trans.


Stratégies de diversion et effets pervers

Le rapport s’appuie sur le prétexte du « manque de données » pour éviter de tirer des conclusions fortes en faveur des droits des personnes trans. Il accorde une importance démesurée à des concepts contestés, comme la « contagion sociale » de la transidentité ou la « dysphorie de genre à déclenchement rapide », en les mettant sur un pied d’égalité avec des études scientifiques rigoureuses.

Par ailleurs, le rapport propose des pistes qui pourraient conduire à des reculs de droits fondamentaux. Il banalise des comportements discriminatoires, comme le mégenrage, en suggérant que seule sa répétition systématique serait problématique. Il évoque aussi le « risque » que les soins d’affirmation sociale entraînent une transition médicale, ce qui est démenti par la littérature scientifique.


Jeunes trans : menace sur les droits à la santé et à l’éducation

Le rapport remet en question le droit des jeunes trans de 14 ans et plus à consentir seuls à leurs soins, en minimisant le caractère thérapeutique des soins transaffirmatifs. Il va même jusqu’à proposer un suivi thérapeutique obligatoire, y compris dans les cas de transition sociale, ce qui contrevient au droit à l’inviolabilité et au consentement libre et éclairé. Le refus de ce suivi pourrait mener à une intervention de la DPJ.

En milieu scolaire, le comité propose que le dévoilement du genre ou du prénom d’un élève soit fait avec les parents, même contre la volonté du jeune. Une telle proposition viole le droit à la vie privée et pourrait placer les jeunes dans des situations à risque.


Discrimination envers les femmes trans : une menace transmisogyne

Le comité contribue à légitimer la discrimination à l’égard des femmes trans dans les lieux non mixtes, comme les refuges, toilettes ou vestiaires. Or, l’identité de genre est protégée par la Charte des droits et libertés, et toute exclusion fondée sur ce critère constituerait une violation des droits fondamentaux. Une telle mesure ne pourrait être appliquée qu’en invoquant la clause dérogatoire — une décision politique lourde et controversée.


Conclusion : un rapport inapte à guider les politiques publiques

Le rapport du comité de sages ne peut, selon le CQ-LGBT, servir de fondement solide à l’élaboration de politiques publiques. Il reflète une absence d’ancrage dans la réalité vécue des personnes trans et non-binaires, une méthode déficiente et un usage opportuniste du lexique des droits humains. En tentant de satisfaire toutes les opinions, le comité a produit un rapport qui mécontente presque tous les acteurs impliqués.

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