Carle Jasmin (Image : IA / Gay Globe)
Si vous lisez Gay Globe depuis longtemps, vous savez que nous consacrons une chronique régulière à ces grands personnages homosexuels du passé qui ont façonné l’histoire et la modernité dans laquelle nous vivons. Et dans ce domaine, l’inventaire ne manque pas.
Au fil des années, nous avons parlé de rois, d’empereurs, de penseurs et de philosophes, de militaires et de politiciens. Bref, il y a toujours eu, tout au long de l’histoire de l’humanité, des personnes qui aimaient des personnes du même sexe qu’elles et qui ont façonné, à leur manière, la perception de l’amour. Mais pas seulement : elles ont dirigé, influencé, découvert et transformé le monde tout en étant elles-mêmes, parfois plus ou moins ouvertement.
Le Code civil français, vous connaissez ? Mieux connu sous le nom de Code Napoléon ?
Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, homosexualité et Code civil français
Le Code Napoléon, officiellement appelé Code civil des Français, est un ensemble de lois adopté en 1804 sous l’autorité de Napoléon Bonaparte. Son objectif était d’unifier les règles juridiques en France, alors qu’avant la Révolution française, les lois variaient considérablement d’une région à l’autre.
Le Code Napoléon a établi des principes qui ont profondément influencé les systèmes juridiques modernes : l’égalité de tous les citoyens devant la loi, la protection de la propriété privée, la liberté contractuelle et la laïcisation du droit civil. Il réglementait notamment le mariage, le divorce, les successions, les contrats et les droits de propriété.
Son influence a largement dépassé la France. Il a servi de modèle à de nombreux pays en Europe, en Amérique latine, au Moyen-Orient et même dans certaines régions d’Afrique. Une partie importante du droit civil québécois, notamment à travers le Code civil du Québec, trouve également ses racines dans cette tradition juridique française.
Toutefois, le Code Napoléon reflétait aussi les mentalités de son époque. Les femmes y étaient placées sous l’autorité de leur mari et disposaient de droits très limités comparativement aux hommes. Plusieurs de ces dispositions ont été progressivement abolies ou modifiées au cours des XIXe et XXe siècles.
Lorsque l’on parle aujourd’hui du « Code Napoléon », on fait donc référence à l’une des réformes les plus durables de l’époque napoléonienne, un texte qui a contribué à façonner le droit moderne dans une grande partie du monde occidental, et ce n’est pas rien !
Mais ce que pratiquement personne ne sait, c’est que le principal artisan du Code civil français était Jean-Jacques-Régis de Cambacérès.
Jean-Jacques-Régis de Cambacérès (1753-1824) était un juriste, homme d’État et l’un des personnages les plus influents de la France révolutionnaire et napoléonienne. Né à Montpellier dans une famille de magistrats, il se fait rapidement remarquer pour ses talents juridiques et son esprit méthodique.
Pendant la Révolution française, il siège à la Convention nationale et participe activement à la refonte des institutions du pays. Juriste de formation, il est surtout connu pour avoir rédigé plusieurs projets de Code civil destinés à unifier les lois françaises. Même si ces premiers projets n’ont pas été adoptés tels quels, ils ont servi de base au futur Code civil de 1804.
Lorsque Napoléon Bonaparte prend le pouvoir, Cambacérès devient l’un de ses plus proches collaborateurs. Il est nommé deuxième consul, puis archichancelier de l’Empire. Derrière l’image du conquérant qu’incarnait Napoléon, Cambacérès était souvent considéré comme le cerveau juridique et administratif du régime.
La très grande majorité des historiens considèrent aujourd’hui que Jean-Jacques-Régis de Cambacérès était homosexuel. Ce n’était pas un secret bien gardé : son orientation sexuelle était connue dans les milieux politiques et mondains de son époque. Il ne semble d’ailleurs pas avoir fait d’efforts particuliers pour se marier ou pour entretenir publiquement une image hétérosexuelle, contrairement à de nombreux hommes de son rang.
Cependant, il faut comprendre que la notion d’« homosexuel » n’avait pas le même sens qu’aujourd’hui. À l’époque, on ne parlait pas d’identité homosexuelle comme on le fait de nos jours. Les relations entre personnes du même sexe étaient davantage perçues comme des comportements privés ou des mœurs particulières que comme une orientation définissant une personne.
Sa réputation faisait régulièrement l’objet de plaisanteries, de rumeurs et de caricatures. Après la chute de Napoléon, les caricaturistes de la Restauration l’ont souvent représenté comme un homme efféminé ou en quête de jeunes hommes. Son homosexualité était donc connue et parfois moquée, mais elle ne l’a pas empêché d’accéder aux plus hautes fonctions de l’État.
Quant à Napoléon Bonaparte, sa position semble avoir été pragmatique. Il connaissait parfaitement la réputation de Cambacérès et l’aurait taquiné à plusieurs reprises à ce sujet. Une anecdote célèbre raconte que lorsque Cambacérès prétendit avoir été retardé par des dames, Napoléon lui répondit avec ironie. Dans une autre occasion, apprenant que son ministre avait recruté une femme pour une mission, l’Empereur aurait lancé une plaisanterie sur le fait qu’il se rapprochait enfin des femmes.
Malgré ces moqueries, Napoléon avait une immense estime pour ses compétences. À Sainte-Hélène, il le décrivit même comme « notre meilleur légiste ». Cambacérès fut l’un de ses plus proches collaborateurs pendant près de quinze ans et joua un rôle central dans l’administration de l’Empire ainsi que dans l’élaboration du Code civil français.
Ce qui est particulièrement remarquable pour l’époque, c’est que Napoléon ne l’a jamais écarté du pouvoir à cause de sa réputation. Dans une société où l’homosexualité pouvait encore susciter le mépris social, Cambacérès est devenu deuxième consul, puis archichancelier de l’Empire, soit l’un des hommes les plus puissants de France. Cela fait de lui l’une des personnalités homosexuelles les plus importantes et les mieux documentées de l’histoire politique européenne.
Est-ce que Jean-Jacques-Régis de Cambacérès est allé jusqu’à décriminaliser l’homosexualité ?
La dépénalisation des relations entre personnes du même sexe en France ne vient pas du Code civil, mais du changement majeur introduit pendant la Révolution française avec le nouveau Code pénal de 1791. Ce texte supprime les crimes dits de « sodomie » du droit français, ce qui revient à une dépénalisation de facto des relations sexuelles entre adultes consentants en privé. Cette orientation sera ensuite confirmée par le Code pénal napoléonien de 1810.
Cambacérès, en tant que juriste majeur et figure centrale de la consolidation du droit français sous le Consulat et l’Empire, n’est donc pas l’auteur direct de cette dépénalisation. En revanche, il participe à la stabilisation et à la codification d’un système juridique qui maintient cette absence de criminalisation.
Autrement dit, son rôle est indirect : il ne « libère » pas l’homosexualité, mais il travaille dans un cadre légal où celle-ci n’est plus explicitement punie par la loi française, contrairement à de nombreux autres pays européens à la même époque.
Jean-Jacques-Régis de Cambacérès a certes été l’un des personnages les plus importants de notre histoire LGBTQ+ et, en ce sens, nous lui devons beaucoup, car qui dit Code civil dit aussi code évolutif, et c’est avec le Code civil moderne que nos droits se sont encore mieux affirmés.
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