Maître Claude Chamberland
Je suis au conseil d’administration d’une petite boîte de production de trois salariés qui ont fait du télétravail depuis deux mois. Nous offrons à nos clients des services de location de matériel de tournage cinéma ainsi qu’un lieu de rencontre et d’échange pour des artistes en processus de création de sorte que nous accueillons avec soulagement le déconfinement et la reprise de nos activités. Comme il y a beaucoup d’incertitude et de contradictions dans les communications publiques sur les mesures à respecter pour ouvrir, ma question est la suivante : Quelles conditions légales sommes-nous tenus de respecter pour ne pas engager notre responsabilité civile à l’égard de nos employés, de nos clients et des tiers qui ont accès à nos locaux? » – J.-M. A.
Je suis d’accord avec vous que tout au long des semaines éprouvantes que nous avons traversées en confinement, les messages et directives communiquées par les autorités ont beaucoup évolué, contribuant ainsi à une insécurité chez des citoyens qui se demandent à juste titre s’ils sont bien protégés. Cette situation n’est pas propre au Québec et a été vécue à bien des égards dans la plupart des pays. Vous noterez que ce n’est qu’en date du 5 juin 2020 que l’OMS a finalement émis une nouvelle directive sur le port du masque qu’elle «conseille maintenant de porter dans les lieux très fréquentés des régions très touchées par le coronavirus». Jusqu’à cette date, elle ne le conseillait qu’à ceux qui s’occupaient directement des patients atteints du COVID-19. De la même manière, on est dubitatif devant les études scientifiques contradictoires comme celles sur les effets de la chloroquine, celles sur la durée de survie du virus sur différentes surfaces ou encore sur la question de l’immunisation des personnes ayant contracté la maladie face à une future contamination ou à une mutation appréhendée du virus.
Pour ce qui est de votre question, la plupart des éléments de réponse se trouvent sur la page web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui rend également disponible l’application mobile «Ma Trousse CNESST». De façon plus concrète et selon l’achalandage et l’aménagement de vos locaux, par exemple, si plusieurs personnes autres que vos trois employés se présentent régulièrement à vos locaux au fil des prochaines semaines, je vous recommande de mettre en place à l’entrée un affichage déclarant que le port du masque est obligatoire pour toute personne qui n’est pas un employé de votre entreprise et que les règles de distanciation doivent continuer de s’appliquer à l’intérieur des locaux jusqu’à nouvel ordre. Vous devriez également y installer un distributeur de désinfectant liquide pour les mains et, si possible, offrir une distribution de masques à l’accueil pour ceux qui n’en auraient pas et qui doivent absolument être présents, par exemple pour une réunion d’artistes. Pour conclure, ce qui est mentionné ci-dessus ne constitue qu’un exemple de ce qui peut être fait concrètement, mais je vous suggère d’établir en C.A. la politique de déconfinement particulière de votre entreprise, d’en laisser le procès-verbal dans le livre de minutes de la compagnie et de voir à la faire respecter par vos employés dans les prochains mois. Ainsi, même si d’éventuels recours légaux contre vous et les autres dirigeants de votre entreprise en cas de foyer de contamination émanant de votre local me paraissent peu probables eu égard entre autres à toutes les contradictions mentionnées en début d’article, vous serez protégés légalement contre toutes éventualités. Vos employés et tous ceux qui fréquenteront vos locaux se sentiront également en sécurité et votre entreprise donnera l’exemple du principe de précaution qui devrait s’appliquer au déconfinement progressif des prochaines semaines.