Montréal devrait-elle être mise sous tutelle?

Roger-Luc Chayer (Photo: Pixabay)

La Métropole du Québec, Montréal, est au cœur d’une région où vit plus de 50 % de la population de la province de Québec, cette dernière étant la plus grande province du Canada. Centre économique, culturel et social de premier plan, Montréal croule aujourd’hui sous des problèmes qui semblent devenus insolubles.

Crise du logement, itinérance, prolifération de chantiers sans progrès visible, rues bloquées ou en ruines, campements de sans-abris, saleté omniprésente, grande pauvreté, immigration hors de contrôle : bref, des problématiques que l’on associe souvent à des mégapoles du tiers-monde se retrouvent maintenant à Montréal. Sous la gestion de la mairesse Valérie Plante, la situation s’est dégradée à un point tel que la ville a perdu une grande partie de son attrait, tant pour les touristes que pour les congrès internationaux. Les Montréalais désertent la ville comme jamais auparavant, tandis que son économie est étouffée par des fermetures de rues incessantes pour des travaux majeurs. Des secteurs comme les rues Saint-Hubert, Sainte-Catherine (centre-ville), Saint-Denis ou du Parc sont particulièrement touchés, mettant à mal les commerçants et l’économie locale.

En prenant du recul, on constate avec inquiétude que ce qui fut autrefois la “perle française des Amériques” est aujourd’hui au bord de la dérive, menaçant de sombrer dans une impasse sombre et inquiétante. Ce chemin vers la pénombre est-il inévitable?

Quel est le rôle des politiciens dans l’état de la Métropole?

L’état actuel de la ville reflète les décisions des élus, qui, selon leur expérience, leurs compétences ou leur incompétence, ont produit les résultats que nous connaissons aujourd’hui. Normalement, le rôle des élus de Montréal est de veiller au développement et à la croissance de la ville, de rendre son économie attrayante pour les investissements nationaux et internationaux, et d’assurer la meilleure qualité de vie possible pour les Montréalais.

Nous nous souvenons tous de l’époque où Montréal figurait parmi les meilleures villes internationales où il faisait bon vivre. Malheureusement, les décisions prises par les administrations municipales au cours des dernières années ont placé Montréal dans une situation précaire.

Une solution possible: la tutelle

Au Québec, les villes ne sont pas à proprement parler des entités souveraines : elles sont des créatures de l’État québécois. Les municipalités locales détiennent des pouvoirs et des responsabilités définis soit par la Loi sur les cités et villes, soit par le Code municipal du Québec. Elles relèvent donc directement du gouvernement du Québec, qui peut intervenir si une ville ou une municipalité perd la capacité de gérer ses affaires quotidiennes.

C’est ce qui semble être le cas à Montréal. En dehors de la convocation continue de tables rondes et de discussions, l’administration municipale semble incapable de gérer efficacement l’ensemble de la ville ou de prendre des décisions majeures pour améliorer radicalement la situation.

La Commission municipale du Québec est l’organisme habilité à intervenir lorsque le gouvernement décide de placer une administration municipale sous tutelle. Le gouvernement a d’ailleurs exercé ce pouvoir récemment, en juin dernier, avec la ville de Desbiens, au Lac-Saint-Jean.

Selon le communiqué de presse publié le 19 juin 2024, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, déclarait : « Aujourd’hui, le gouvernement du Québec prend les moyens nécessaires pour assurer la bonne administration de la Ville de Desbiens. Les citoyennes et citoyens ont droit à une saine gestion de leur municipalité; c’est pourquoi nous avons décidé d’agir plus fermement. Je suis persuadée que cette décision permettra de mettre en place des solutions durables aux problèmes soulevés afin que le conseil municipal puisse retrouver rapidement son autonomie décisionnelle. »

Et ce n’est pas un cas isolé. Depuis 2015, 74 villes et municipalités ont été placées sous la tutelle de la Commission des affaires municipales, ce qui en fait une pratique loin d’être inusitée.

Selon le site de la Commission des Affaires municipales, “Lorsqu’une municipalité est sous tutelle, la Commission l’accompagne pour l’aider à résoudre ses problèmes de fonctionnement. Le conseil municipal est encore fonctionnel et il continue d’administrer la municipalité, mais toutes ses décisions doivent être approuvées par la Commission. Le gouvernement adopte un décret pour mettre une municipalité en tutelle lorsqu’il y a des problèmes de fonctionnement interne. Il peut aussi demander une enquête publique en plus de la tutelle. La tutelle commence dès que le décret du gouvernement est adopté. Elle se termine lorsque la Commission juge qu’il n’est plus nécessaire d’accompagner la municipalité. La Commission délègue deux membres pour agir comme tuteurs. Ils contactent rapidement le directeur général, le greffier ou le greffier-trésorier de la municipalité et le rencontrent pour lui expliquer le rôle de la Commission et le déroulement de la tutelle. Ils rencontrent aussi les conseillers municipaux et le maire.“

Le cas de Montréal

Montréal semble remplir tous les critères justifiant une mise sous tutelle. La ville est devenue ingérable, et les problèmes ne cessent de s’accumuler au lieu d’être résolus. Bien que la ville dispose de pouvoirs et de budgets considérables, l’état actuel des choses me porte à croire que la seule solution pour éviter un désastre durable est un décret du gouvernement du Québec ordonnant la mise sous tutelle. La gestion de Montréal serait alors confiée à deux fonctionnaires de la Commission municipale, et ce, jusqu’à ce que des résultats positifs et cohérents soient observés de manière objective.

Les élections municipales ne résolvent pas tout — nous en avons la preuve. La mairesse actuelle en est à son second mandat, et pourtant, la situation de la métropole n’a jamais été aussi préoccupante. Je suis convaincu qu’une mise sous tutelle serait bien accueillie par la grande majorité des Montréalais.

À quand la décision?