Roger-Luc Chayer
Une décision sans précédent dans l’histoire médiatique du Québec a été prise récemment par le Groupe Québecor (TVA, Journal de Montréal et quelques autres), qui a décidé de poursuivre devant les tribunaux le Conseil de Presse du Québec pour 200,000$ de dommages résultant de nombreuses décisions du Conseil qui seraient diffamatoires. Les principaux arguments de Québecor sont essentiellement que le Conseil de Presse n’est pas un tribunal judiciaire contrôlé par le ministère de la Justice du Québec, qu’il s’agit d’une organisation privée et que le Conseil rend des décisions, même si le média visé, en l’occurrence ceux de Québecor, ne sont même pas membres de cette organisation. Et Québecor a raison!
Dans sa requête en injonction déposée à la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, Québecor déclare que le Conseil de presse n’est « ni un tribunal ni un comité déontologique en vertu de la loi » et que « Le Conseil continue de rendre des décisions erronées, injustes et diffamatoires à notre égard. La situation actuelle est inacceptable. Nous sommes brimés dans notre droit de ne pas nous associer à cette organisation », soutient Dany Doucet, vice-président, Information, Agence QMI et rédacteur en chef du Journal de Montréal, dans un communiqué.
Depuis des années, cette organisation, enregistrée au registre des entreprises du Québec comme corporation sans but lucratif, déclare comme premier secteur d’activité «Accueillir des plaintes reliées aux médias et rendre des décisions.» Pourtant, cette organisation n’a strictement aucune légitimité puisqu’elle n’est supervisée ni par les autorités gouvernementales, ni par quelque tribunal que ce soit au Québec ou au Canada.
Il était plus que temps qu’un groupe média ayant les moyens de soulever ces questions aussi importantes devant les tribunaux décide de judiciariser ces activités, puisque les décisions du CPQ ont toutes les apparences de jugements de tribunaux et surtout, parce qu’avec le temps, le public en est venu à croire que ce club privé de copains médiatiques était réellement un tribunal. Sur son site Internet, le Conseil se présente lui-même comme un organisme à adhésion volontaire, indépendant des autorités gouvernementales, ce qui lui confère l’autonomie nécessaire à l’accomplissement de sa mission. Le Conseil agit comme tribunal d’honneur de la presse québécoise tant écrite qu’électronique, il émet également des avis sur diverses questions ou pratiques en lien avec sa mission. Pourtant, la pratique illégale du droit, ou son apparence, est strictement condamnée et interdite au Québec.
Pire, le Conseil semble être en conflit d’intérêt avec un média en particulier, Télé-Québec, qui lui fournit ses locaux et à preuve, une analyse des plaintes et décisions contre Télé-Québec démontre que depuis 18 ans, aucune plainte n’a été retenue, alors que pour certains médias de Québecor, il existe des centaines de pages de décisions pseudo-judiciaires. Même dans sa gestion des plaintes, le CPQ donne l’impression d’appliquer le Code de procédure civile du Québec, mais ne permet aucune audience, et tout se fait en secret, loin des yeux du public! Les médias du Groupe Gay Globe ne sont pas membres du Conseil de Presse et nous n’adhérons ni à ses méthodes, ni à ses diktats, parce qu’il n’existe aucune représentativité des communautés LGBT au sein de cette organisation. Reste donc à souhaiter que la Cour supérieure fasse le ménage dans ce petit manège qui dure depuis trop longtemps.