Monthly Archives: octobre 2013

Les maires et leurs adjoints sont obligés de célébrer les mariages homosexuels, ils ne peuvent bénéficier d’une clause de conscience, a déclaré le Conseil constitutionnel. Les Sages ont rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité demandant l’annulation de la circulaire du 13 juin 2013 relative «aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil». «Le Conseil a jugé qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution», précisent-ils. Le rejet de cette question prioritaire de constitutionnalité constitue un nouveau revers pour les opposants au mariage homosexuel. Le collectif des Maires pour l’enfance, à l’origine de la procédure, dénonce un «recul des droits de l’Homme». «Le Conseil constitutionnel traite les maires comme de simples fonctionnaires», estime le collectif qui revendique le soutien de 20.000 maires et adjoints. «C’est une très grande déception», réagit Ludovine de la Rochère, la présidente de la Manif pour tous. «Nous somme très inquiets, c’est une décision liberticide. La liberté des maires est piétinée», juge-t-elle. «Nous lancerons très certainement des appels à manifester dans les semaines qui viennent».

za-gay.org Le Lun. 21 Oct. 2013 par Teneridigezh. La Commission européenne enquête depuis 3 ans contre des pratiques jugées...
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