Contexte des enquêtes au Canada
(Montréal, le 17 juillet 2008) Le militant français Jean-Luc Romero, engagé en faveur de l’euthanasie et reconnu pour ses actions dans le domaine du SIDA, fait l’objet de deux enquêtes majeures au Canada. Ces enquêtes concernent des propos qu’il a publiés sur son blogue.
Organismes gouvernementaux impliqués
Deux instances gouvernementales enquêtent : l’une agit selon la loi fédérale canadienne relative aux juges, l’autre selon la Commission d’Accès à l’Information du Québec. Ces enquêtes ont été déclenchées suite à la diffusion d’informations sur le blog de M. Romero mettant en cause une juge de la Cour Supérieure de Montréal, qui a démissionné à la suite de ces propos.
Cadre judiciaire et responsabilités
Les juges de la Cour Supérieure du Québec sont nommés par le Gouvernement fédéral du Canada mais relèvent du droit québécois, sous la responsabilité du Gouvernement du Québec. Leur encadrement est assuré par plusieurs ministères, notamment le ministère de la Justice du Québec, Justice Canada et le Conseil de la Magistrature du Canada.
Attente des conclusions officielles
Les autorités compétentes mèneront leurs investigations et publieront leurs conclusions après les procédures habituelles.