CONSO: BLOQUER 25% POUR RIEN

Roger-Luc Chayer

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Une nouvelle pratique adoptée par certaines épiceries en ligne au Québec suscite de nombreuses interrogations chez les clients concernant sa légalité.

De plus en plus, les consommateurs optent pour l’achat en ligne de leurs produits d’épicerie, considérant ce service comme pratique, économique en termes de temps et de déplacements, et surtout, évitant le transport de sacs souvent lourds. Le processus est simple : choisir les articles désirés, payer avec une carte de crédit à la fin de la transaction.

Cependant, depuis quelques mois, certaines épiceries ont modifié leur mode opératoire. En plus de facturer les produits achetés, elles ajoutent un supplément de 25 %, au cas où les prix changeraient avant la préparation de la commande. En d’autres termes, elles se réservent le droit de modifier les prix sans en informer les clients.

Sur le site web d’une grande chaîne d’épiceries, cette pratique est justifiée ainsi : « Lorsque vous passez votre commande, nous nous réservons le droit d’appliquer un montant total estimé sur votre carte de crédit, majoré de 25 %, en raison des variations de prix possibles entre la soumission de la commande et sa préparation. Une fois la commande préparée, le paiement réel sera traité selon le montant final. »

Cependant, le supplément de 25 % n’est pas remboursé immédiatement. Selon un client fidèle depuis plusieurs années d’une épicerie en ligne, cette pratique est nouvelle. Lorsqu’il a demandé pourquoi 50 $ de plus avaient été prélevés, le service clientèle a expliqué que c’était la nouvelle politique et que le remboursement sur la carte pourrait prendre jusqu’à 7 jours.

Cette pratique pose problème, car si un client effectue ses achats la veille de la date de son relevé de carte de crédit, il devra payer le montant total pour éviter les intérêts, qui ne seront évidemment pas remboursés par l’épicier.

De plus, s’il dispose de fonds limités sur son compte bancaire, le paiement d’un montant non dû peut le mettre en difficulté, risquant le rejet de ses chèques pour fonds insuffisants, entraînant ainsi des frais bancaires supplémentaires et des conséquences sur sa cote de crédit.

Charles Tanguay, porte-parole de l’Office de la protection du consommateur, explique que « dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur s’applique, l’article 224 c) de la LPC stipule qu’un commerçant ne peut exiger un prix supérieur à celui annoncé pour un bien ou un service.

Sur la base des informations fournies, l’épicerie Métro ne peut donc pas demander au consommateur un montant supérieur au prix annoncé pour un bien lors de l’achat. Enfin, à moins d’exceptions, une clause permettant au commerçant de modifier unilatéralement un élément essentiel du contrat, tel que le prix du bien faisant l’objet du contrat, est interdite par la Loi sur la protection du consommateur. »

Les clients mécontents peuvent déposer une plainte auprès de l’Office, qui examinera la question avec Métro et les autres épiciers.