Selon Thomas Gerbet de Radio-Canada (Photo: Pixabay)
Il est désormais possible au Québec de consommer du crack, de la cocaïne ou de s’injecter du fentanyl sans craindre des poursuites judiciaires. Cependant, le gouvernement Legault n’a pratiquement informé personne de ce changement, pas même les forces de l’ordre.
Depuis l’année dernière, la possession simple de drogues, c’est-à-dire sans intention de trafic, a été déjudiciarisée de facto. Le cabinet du ministre de la Justice du Québec a confirmé cette information, initialement rapportée par Le Devoir, à Radio-Canada lundi.
Ce changement n’a été ni publicisé ni médiatisé. En résumé, les autorités sont invitées à poursuivre pour possession simple uniquement dans des situations présentant un risque pour la sécurité publique ou lorsque la possession est accompagnée d’une autre infraction.
Auparavant, la possession simple de toute drogue, peu importe la quantité, était passible de poursuites. Le 25 avril 2023, suite à l’avis du ministre, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a modifié sa directive « DRO-1 » destinée aux procureurs. Ce nouveau document, fourni à Radio-Canada par le DPCP, précise les circonstances à considérer pour engager des poursuites, qui n’étaient pas détaillées dans la directive originale.
Les accusations criminelles sont désormais recommandées lorsque la possession simple de drogue est constatée en présence de mineurs, au volant, dans un contexte de violence, en présence d’une arme, en lien avec un groupe criminel ou si elle pose un problème de sécurité des travailleurs. De plus, des poursuites sont conseillées si la possession simple de drogue se produit dans des situations troublant la paix publique ou compromettant la sécurité des résidents et des personnes fréquentant un quartier.
Le Service de police de Laval a déclaré à Radio-Canada ne pas avoir été informé du changement de la directive DRO-1, qui affecte la poursuite des accusations par le DPCP. Par conséquent, leur méthode de travail reste inchangée. Les services de police de Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Châteauguay et Granby ont également confirmé qu’ils continuent d’appliquer la loi et de transmettre les cas de possession simple au DPCP, même si ces dossiers pourraient ne pas être poursuivis.
Line Beauchesne, professeure au Département de criminologie de l’Université d’Ottawa, spécialisée dans les drogues, estime que les forces de l’ordre auraient dû être informées de ce changement. Selon elle, le gouvernement préfère garder cette mesure discrète, craignant qu’elle ne soit impopulaire auprès de l’électorat de la Coalition avenir Québec (CAQ). Nous avons tenté de vérifier si cette nouvelle directive a réduit le nombre d’accusations pour possession simple au cours de l’année écoulée, mais le DPCP a refusé notre demande d’accès aux documents, invoquant que cela nécessiterait des calculs.
Au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), une source a indiqué que les policiers n’arrêtaient déjà plus les individus pour simple possession de drogue. « Criminaliser ces personnes ne résoudra rien. Elles ont besoin de services et d’accompagnement, » souligne-t-on.
« Voilà qui explique donc ce qui s’observe dans le Village gai de Montréal et je parie que cette directive est appliquée depuis beaucoup plus longtemps qu’on le dit« , déclare Roger-Luc Chayer, éditeur du Groupe Gay Globe Média