Par Roger-Luc Chayer
À 24 heures de la fin de la 4ème période de taxes pour les travailleurs autonomes du Québec qui devront faire leur déclaration en janvier 2021, plusieurs s’inquiètent et se demandent si les prestations canadienne d’urgence (PCU) et celle pour la relance économique (PCRE) doivent être incluses dans leur déclaration trimestrielle et si elles constituent un revenu de travail autonome?
La question est très importante puisqu’elle peut changer considérablement les montants à verser aux gouvernements du Québec et du Canada ou les sommes à recevoir éventuellement.
Gay Globe a donc contacté revenu Québec le 30 décembre, et c’est une fiscaliste responsable de l’application de la loi sur le revenu qui a répondu à nos questions. Madame Cathy Bertrand, du bureau de Revenu Québec de Trois-Rivières et fiscaliste gouvernementale est catégorique, la réponse est NON!
Selon Madame Bertrand, toutes les prestations reçues dans le cadre de la crise de la COVID ne sont pas des revenus, mais une assistance financière et elles ne doivent pas être mentionnées à la ligne 101 de la déclaration de TPS/TVQ. La déclaration ne doit comporter que les revenus de travail vs les dépenses et ignorer les prestations. Ces prestations devront toutefois être déclarées pour les impôts car si elles ne constituent pas des sommes taxables, elles sont imposables!
Les travailleurs autonomes qui ont fait l’erreur d’inclure les prestations dans le calcul de leurs taxes pour les périodes antérieures peuvent produire une déclaration amendée pour chaque période pertinente, ils recevront alors les remboursements des sommes payées en trop.