Opinion par: Roger-Luc Chayer (Photo: Radio-Canada / Ivanoh Demers)
Hier, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a procédé à l’expulsion des occupants d’un terrain appartenant au Canadien Pacifique, qui était occupé par un campement clandestin. Sous prétexte d’une demande de libération du terrain, elle a également fait ramasser, pour ne pas dire jeter, la plupart des biens des occupants.
Valérie Plante ne semble plus faire la distinction entre le bien et le mal. Elle ne distingue plus entre les campements de personnes palestiniennes, ceux de personnes sans ressources, et ceux de personnes aux prises avec des problèmes de dépendance ou d’autres situations criminalisées.
Le campement démantelé hier était peuplé de personnes qui n’ont plus de toit pour diverses raisons, telles que l’inflation et les expulsions. Certains des campeurs travaillent même le jour et retournent à leur tente le soir, car ils n’arrivent pas à trouver un logement abordable. C’est le cas de ce vétéran respecté qui ne reçoit que 1200 $ par mois d’aide sociale et qui a perdu son logement à la suite d’une éviction.
Cet homme n’est pas un « zombie » drogué errant dans nos parcs sans le moindre espoir de s’en sortir. Ce n’est pas non plus un malade nécessitant des soins psychiatriques que l’État néglige par manque de ressources. Il est évident que Northvolt et le Stade olympique, avec leurs milliards dépensés, passent avant la vie humaine. Non, cet homme est l’un des nôtres, un Montréalais que Valérie Plante a encore une fois brisé, un autre…
Où en est maintenant cet homme, et les autres ? Où sont leurs biens, y compris leurs pièces d’identité ? Où se réfugient-ils maintenant ? Nulle part, car la mairesse n’avait strictement aucun plan de relogement, même temporaire, à offrir à ces personnes qui vivent dans la misère la plus crasse à Montréal.
Il y avait pourtant des solutions. La Ville dispose de nombreux locaux vides qu’elle pourrait offrir en occupation temporaire aux personnes expulsées des camps : des gymnases, des entrepôts, il y en a plein. Mais Valérie Plante ne veut pas de ces gens, car ils ne votent pas. Voilà la vraie raison de son désintérêt pour les Montréalais des rues. Ils ne comptent pas aux élections !
Charte des Droits de la Personne et de la Jeunesse du Québec
Avant tout, dans toute décision gouvernementale et avant toute application de lois ou de règlements au Québec, la Charte des droits a préséance. Qu’est-ce que cela signifie ? Selon Wikipédia: » La Charte est un texte fondamental du système juridique québécois, qui a préséance sur les lois et règlements provinciaux. Ce faisant, tout texte législatif et réglementaire québécois doit s’y conformer, sous peine de déclaration de non-validité. Seule la Constitution du Canada (ce qui inclut la Charte canadienne des droits et libertés) a préséance sur la Charte québécoise. «
Que dit la Charte québécoise exactement pour le cas de ces québécois qui vivent dans des campements faute de ressources?
CONSIDÉRANT que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement;
CONSIDÉRANT que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi;
CONSIDÉRANT que le respect de la dignité de l’être humain, l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix;
CONSIDÉRANT que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’affirmer solennellement dans une Charte les libertés et droits fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation;
Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne. Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours.
Toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l’aide physique nécessaire et immédiate, à moins d’un risque pour elle ou pour les tiers ou d’un autre motif raisonnable.
Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.
Toute personne a droit au respect de sa vie privée.
Toute personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi.
La demeure est inviolable. (Même si c’est dans la rue)
Nul ne peut pénétrer chez autrui ni y prendre quoi que ce soit sans son consentement exprès ou tacite.
Nul ne peut être privé de sa liberté ou de ses droits, sauf pour les motifs prévus par la loi et suivant la procédure prescrite.
Nul ne peut faire l’objet de saisies, perquisitions ou fouilles abusives.
Toute personne dans le besoin a droit, pour elle et sa famille, à des mesures d’assistance financière et à des mesures sociales, prévues par la loi, susceptibles de lui assurer un niveau de vie décent.
ELLE EN A VIOLÉ DES ARTICLES DE LA CHARTE MADAME PLANTE, DONT LES PLUS FONDAMENTAUX.
La Charte canadienne des droits et libertés quant à elle?
La Charte fédérale des Droits et Libertés protège aussi ces personnes expulsées par la Ville de Montréal. Que dit la Charte?
La Charte veille à ce que la vie privée de chacun soit protégée comme chacun peut raisonnablement s’y attendre. Ainsi, personne ne peut vous fouiller, vous enlever vos effets personnels ou accéder à vos renseignements personnels sans motif juridique clair.
Les autorités qui agissent pour le compte du gouvernement, comme les policiers, doivent exercer leurs fonctions de façon équitable et raisonnable. Par exemple, elles ne peuvent entrer dans une propriété privée ou prendre des effets personnels sans motif valable. Les policiers doivent obtenir un mandat d’un juge pour pouvoir fouiller la maison de quelqu’un.
Où sont les avocats de l’aide juridique??
Devant ces expulsions absolument cruelles de la part de la mairesse de Montréal, alors qu’elle tolère des camps de toxicomanes dans certains parcs du Village gai — un sujet que nous aborderons dans un autre article — des avocats de l’aide juridique, accompagnés de travailleurs sociaux, devraient logiquement aller à la rencontre de toutes ces personnes et préparer des recours pour violation de leurs droits. Où sont-ils quand on a besoin d’eux ?
Pour obtenir de l’aide d’un avocat d’aide juridique sans frais à Montréal ou Laval, aller au https://www.aidejuridiquedemontreal.ca/ Toutes les autres régions du Québec ont leurs bureaux d’aide juridique que l’on peut trouver en ligne.