Par: Stéphanie Perron / Protégez-Vous
Cliniques juridiques, assistance juridique à faible coût, services de consultation… Voici une liste d’associations, d’organismes et de ministères pouvant vous aider à faire respecter vos droits.
Certains services sont réservés aux gens répondant à des critères bien précis, par exemple les personnes qui n’ont pas accès à l’aide juridique ou les gens à faible revenu. Pour en savoir plus, contactez directement l’organisme concerné.
À noter: qu’ils soient payants ou gratuits, certains services donnent droit à des conseils personnalisés alors que d’autres visent seulement à donner de l’information juridique (c’est-à-dire des renseignements à titre général).
La Boussole juridique répertorie l’ensemble des ressources juridiques gratuites ou à faible coût au Québec.
Le Barreau de Montréal, le Barreau de Longueuil et le Barreau de Québec offrent des services de référence à prix réduit: Montréal (30 premières minutes à 30 $), Longueuil et environs (30 premières minutes à 50 $), régions de Québec, Beauce et Montmagny (30 premières minutes à 30 $).
Le Jeune Barreau de Montréal offre plusieurs services gratuits: un service d’aide à la préparation d’une audition (Cour des petites créances, Régie du logement, Tribunal administratif du travail division des relations du travail, etc.), des conseils juridiques aux entrepreneurs qui démarrent leur entreprise, des informations aux jeunes âgés de 12 à 21 ans, des cliniques juridiques téléphoniques, etc. Le Jeune Barreau de Québec offre un service de consultation pro bono pour la Cour des petites créances.
Le service 1-800-NOTAIRE offre gratuitement des renseignements généraux par téléphone (514-notaire et 1-800-notaire) et sur le site 1-800-notaire. On peut poser des questions sur le forum de discussion du site et consulter les réponses aux questions posées par d’autres personnes.
L’aide juridique est un service public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles. Consultez les seuils d’admissibilité sur le site de la Commission des services juridiques.
Certaines associations de consommateurs offrent une assistance gratuite ou à faible coût, et certaines compagnies d’assurance auto et habitation offrent une assistance gratuite à leurs clients.
Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels aide à surmonter les conséquences psychiques, psychologiques et sociales d’un acte criminel. Gratuit et confidentiel.
Les Centres de justice de proximité peuvent vous donner des informations générales, vous orienter et vous référer aux lois susceptibles de vous aider. Ils ne donnent toutefois pas de conseils ou d’avis juridiques. Le service est gratuit, peu importe votre revenu annuel.
Le Centre de référence du Grand Montréal donne gratuitement des renseignements sur les ressources communautaires et les organismes appropriés, selon les besoins de chaque individu.
La Clinique Droit de cité et La Clinique juridique itinérante favorisent l’accès à la justice des personnes marginalisées.
La Clinique juridique Juripop offre des services juridiques à faible coût aux gens qui ont peu de moyens financiers mais qui n’ont pas droit à l’aide juridique.
La Clinique juridique Mile End offre gratuitement des services d’information, de conseils et d’accompagnement juridique aux Montréalais (Mile End, Parc-Extension et Petite-Bourgogne) qui ont peu de moyens financiers mais qui n’ont pas droit à l’aide juridique.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse agit contre la discrimination, le harcèlement, l’exploitation et l’exclusion. Elle peut faire enquête de sa propre initiative ou à la suite d’une plainte, et elle possède un service-conseil dédié aux décideurs (ex. responsable des ressources humaines) en matière d’accommodements raisonnables.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail favorise des relations justes entre les employeurs et les salariés, et offre au grand public des informations générales via son service téléphonique.
Le site d’Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public, notamment à propos du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des droits des aînés, des responsabilités des liquidateurs de successions, des droits des consommateurs, etc.
Inform’elle offre un service téléphonique d’information juridique gratuit en droit familial (450 443-8221 ou 1 877 443-8221), des séances de médiation familiale (5 heures gratuites pour les couples ayant un enfant à charge) et des sessions d’information juridique à coûts modiques.
Le ministère de la Justice offre gratuitement des séances de médiation familiale aux couples qui ont des enfants à charge. Le site aborde plusieurs sujets comme le divorce, la pension alimentaire, la Cour des petites créances, les testaments, l’endettement, le patrimoine familial etc. Le site possède aussi une section dédiée aux programmes (réhabilitation, aides financières, etc.) et aux services en ligne (formulaires, outil de calcul des pensions alimentaires, etc.).
Option consommateurs offre un service d’information juridique gratuit pour tout le monde et une ligne d’information juridique gratuite pour les aînés ayant des questions sur les abus financiers et les arnaques (514 598-0620, poste 123). L’organisme offre aussi un service gratuit pour les aînés de la région métropolitaine qui ont un problème avec une institution financière ou un commerçant et qui désirent qu’un avocat les accompagne dans leurs démarches.
Pro Bono Québec offre des services juridiques gratuits à des citoyens ou à des organismes sans but lucratif qui répondent à certains critères d’admissibilité. Si la réponse est positive, Pro Bono Québec réfère la demande à un avocat bénévole.
La Régie du logement favorise la conciliation des relations entre propriétaires et locataires, et offre au grand public des informations générales via son service téléphonique.
SOS violence conjugale offre aux femmes victimes de violence conjugale un service téléphonique d’accueil, d’évaluation et de référence (7 jours sur 7, 24 heures sur 24).
Ces universités offrent de l’information juridique par l’entremise d’étudiants en droit supervisés par des professeurs qui sont avocats: Université de Montréal (514-343-7851), Université du Québec à Montréal (UQAM) (514-987-6760), Université Laval (418-656-7211), Université de Sherbrooke (819-821-8000, poste 65221), Université McGill (514-398-6792), Université Concordia (514-848-7474, poste 7375), Université d’Ottawa ( 613-562-5600). Par ailleurs, informez-vous au palais de justice pour savoir s’il existe des services de consultation juridique dans votre district judiciaire.
Le Y des femmes de Montréal propose aux femmes un service de consultation offert par des avocats et des notaires bénévoles, en matière de droit familial, droit de l’immigration, droit civil, droit du logement et droit du travail. Frais de 0 à 20 $ pour 30 minutes.