La prostitution est-elle légale au Canada ?
Carle Jasmin (Image: Gay Globe) La prostitution au Canada occupe un statut juridique complexe. L’acte de vendre des services...
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LÉGALEMENT, C’EST QUOI UN COUPLE?
Par: Maître Claude Chamberland, avocat et médiateur accrédité à la Cour des Petites Créances Q : Bonjour Me Chamberland. Cet...
Obtenez de l’information juridique gratuite ou à faible coût
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LOI: CÉLÉBRER SANS TOUT CASSER
Claude Chamberland, avocat et médiateur Arrive enfin ce moment si rare et tant attendu: L’été et avec lui la...
Gay Marriage Ban on Precarious Legal Ground
texastribune Fourteen states allowed same-sex marriage when Cleopatra De Leon and Nicole Dimetman filed a lawsuit late last year...
Man sues doctor for listing homosexuality as ‘chronic condition’ in his medical records
Washington Post This story has been updated. The first time Matthew Moore, 46, saw Elaine Jones, it was for...
L’AFFAIRE GAB ROY Et la question de l’âge légal de consentement…
Roger-Luc Chayer Dans ce qu’il est désormais convenu d’appeler «l’Affaire Gab Roy», ont été soulevées des questions très techniques...
Injonction contre Éric Messier
AVIS LÉGAL Avis est donné que la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, le 9 juin 2011, a...
L’Académie Ville-Marie plus active que jamais contre les faussaires
L’Académie Ville-Marie souhaite renouveller son rappel quant à la nature de ses diplômes The Academy reminds the nature of...