Canada COUR SUPÉRIEURE
Province de Québec (Chambre civile)
District de Montréal ________________________________
NO : 500-17-060774-109
Roger-Luc Chayer
Demandeur
-c-
Éric Messier
Défendeur
ORDONNANCE DE SAUVEGARDE
ATTENDU qu’une requête introductive d’instance en injonction permanente pour diffamation et requête pour l’émission d’une ordonnance d’injonction interlocutoire a été présentée en l’instance;
ATTENDU qu’une audition d’une durée d’une journée a été fixée originalement pour le 14 février 2011;
ATTENDU que le défendeur a présenté le 11 février 2011 une requête pour obtenir une remise de ladite audition sur l’ordonnance d’injonction interlocutoire;
VU les représentations des procureurs;
LA COUR :
PRONONCE UNE ORDONNANCE DE SAUVEGARDE pour valoir jusqu’au 10 juin, date fixée pour l’audition de la requête pour ordonnance d’injonction interlocutoire;
ORDONNE aux parties de retirer dans les vingt-quatre (24) heures tous les articles publiés sur les sites Internet sous leur contrôle concernant l’autre partie, y incluant les tags et autres liens permettant un renvoi sur d’autres sites ou moteurs de recherches;
ORDONNE aux parties de ne pas publier d’articles relatifs à l’autre partie d’ici le 10 juin 2011, sur tout support quel qu’il soit, informatique ou autre;
AUTORISE la publication de ladite ordonnance par les parties, sans toutefois leur permettre de la commenter.
Le tout, frais à suivre.
Montréal, le 11 février 2011
(S) Danièle Mayrand, J.C.S.