Entente de règlement historique
COMMUNIQUÉ Suite à un litige survenu à la fin 2006 portant alors sur une intention d’acquisition de la Revue...
Tag: cour
Le SPVM dépose sa preuve dans le dossier Vaillancourt (7 janvier 2010)
En 2007 et suite à une entente de règlement mettant un terme à des années de procédures judiciaires dans...
Jugement québécor
Dans la dernière édition du Point, sans avoir connaissance des détails du jugement prononcé à Matane par le juge...
POursuites judiciaires contre la Voix du Village et Sylvain Sourdif
Le Point (Montréal): Poursuite judiciaire contre le magazine La Voix du Village pour concurrence déloyale La revue Le Point...
Cas de VIH fulgurant détecté à New York
Justice: Monsieur André Gagnon ne se pré- sente même plus devant les juges… Par: Le Point Dans trois causes...
Accord de règlement Chayer/Irazoo/Verma – Settlement agreement Chayer/Irazoo/Verma
COMMUNIQUÉ GAY GLOBE TV Un accord de règlement est intervenu plus tôt aujourd’hui entre Roger-Luc Chayer, éditeur du Magazine...
Christian Vanneste gagne contre Jean-Luc Romero
(Intégralement selon 20minutes.fr) Dire que «l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité» relève de la liberté d’expression. C’est la décision que...