JUGEMENT TVA CONTRE LE CONSEIL DE PRESSE DU QUÉBEC
Cour supérieure de Montréal COUR SUPÉRIEURE (Chambre civile) No : 500-17-104542-181 DATE : 17 février 2023 ______________________________________________________________________ ...
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COUR SUPRÊME: LE RETRAIT DU CONDOM EST UN VIOL!
Jugement de la Cour suprême du Canada COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Kirkpatrick, 2022 CSC 33 Appel entendu : 3 novembre 2021Jugement...
L’arrêt Jordan ou le droit d’être jugé dans des délais raisonnables!
Cour Suprême du Canada ne personne a vu son droit d’être jugée dans un délai raisonnable violé parce que...
Jugement contre Lise Aumais et Pierre Dagenais
Comme mentionné aux défendeurs dans la mise en demeure, les jugements au Québec sont publics. Chayer c. Aumais 2016...
RAYMOND GRAVEL Tourmenté jusqu’à la fin malgré tout…
Roger-Luc Chayer L’abbé Raymond Gravel, ce personnage connu et respecté de nombreux québécois, est décédé des complications d’un cancer...
André J. Saindon et Maison Urbaine condamnés à près de 14,000$
Chayer c. Maison Urbaine inc. 2014 QCCQ 646 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC...
Éric Messier: Jugement intégral de la Cour Supérieure
Chayer c. Messier 2014 QCCS 357 COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N° :...
André J. Saindon et Maison Urbaine condamnés à plus de 13,000$
COMMUNIQUÉ L’homme d’affaire André J. Saindon, administrateur des sociétés « Maison Urbaine Inc. », Société en commandite Papineau-Sherbrooke et Maison Urbaine...
Royaume-Uni : licencié pour avoir appelé l’homosexualité un péché
Riposte-Catholique Un professeur de sciences qui a été interdit d’enseigner pour avoir déclaré en classe que l’activité homosexuelle constitue...
Arrêt de la Cour Suprême du Canada dans les dossiers de criminalisation SIDA (Mabior)
EXCLUSIF: La Cour Suprême du Canada fait jurisprudence et déclare qu’une personne séropositive dont la charge virale est faible...