Benjamin Antigny condamné à payer 10,500$ pour violation des droits de Disques A Tempo Chayer c. OVH inc. 2017 QCCQ 5596 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT...
UN JUGEMENT HISTORIQUE REMPORTÉ PAR DISQUES A TEMPO À MONTRÉAL COMMUNIQUÉ (Montréal) Après de nombreuses années de violations multiples des droits d’auteur portant sur la plupart des productions de...
Fuza.fr, OVH et Benjamin Antigny en violation des droits de Disques A Tempo Par: Roger-Luc Chayer, titulaire des droits de Disques A Tempo Montréal, le 12 avril 2015 – Benjamin Antigny, propriétaire...
Éric Messier condamné en Cour supérieure (Février 2014) COMMUNIQUÉ Éric Messier, un résident de Montréal au Canada, a été condamné le 5 février dernier par la Cour...
Fan2zik.com diffuse frauduleusement du matériel protégé Disques A Tempo Le site Internet Fan2zik.com, hébergé par OVH.net et opérant en France diffuse et offre au public...
La violation d’une ordonnance de non-publication http://www.gayglobe.us Dans la suite de l’affaire Steve Biron, son avocat Me Denis Bernier, lors de la présentation de la...
Un policier de Montréal viole le règlement municipal par paresse Plateau: la police a des privilèges… Par Roger-Luc Chayer edito@gglobetv.com Photo Gay Globe Média La police de Montréal peut, quand elle le veut, être une...
Accusations criminelles contre Amir Khadir? Commentaire par Roger-Luc Chayer edito@gglobetv.com Photo Wikimédia Le 30 mai dernier, le seul député provincial de Québec Solidaire y...
Jean-Luc Romero est entré illégalement aux États-Unis Le politicien français Jean-Luc Romero, président d’Élus Locaux contre le SIDA, de l’Association pour le Droit de Mourir dans...
70- Fierté Montréal 2010: Vulgarités et violation de la loi 101… Par Gay Globe Magazine Ils se targuent de vouloir nous faire honneur mais n’y parviennent peut-être pas toujours. Par...