Par: Roger-Luc Chayer, titulaire des droits de Disques A Tempo
Montréal, le 12 avril 2015 – Benjamin Antigny, propriétaire du site Fuza.fr, la société OVH qui héberge le site Fuza.fr et le Président d’OVH violent pour une 3ème année consécutive les droits d’auteur et les droits moraux appartenant à Disques A Tempo en offrant tout à fait gratuitement par téléchargement ou écoute directe, sous forme de fichiers MP3, la plupart des titres et CD commercialement offerts par Disques A Tempo.
En agissant ainsi, ces individus et sociétés engagent leur responsabilité non seulement selon la Loi sur le droit d’auteur du Canada mais selon la Convention de Berne qui lie les jugements des pays signataires et permet d’exécuter un jugement originaire du Canada en France, c’est ce que compte faire Disque A Tempo qui mettait en demeure les violateurs de cesser d’offrir sans droit ses titres commerciaux et exigeait le paiement de 15,000$ pour les violations nombreuses depuis 2012. Les personnes et sociétés visés par ces accusations refusant de s’exécuter.
La société OVH engage aussi sa responsabilité selon la Loi québécoise sur le cadre juridique des technologies de l’information et la responsabilité personnelle du président d’OVH est engagée à partir du moment où il y a clairement fraude, puisque le site utilise les technologies d’OVH et comme propriétaire, OVH accepte que le prénom indiqué au registraire des domaines Internet pour Fuza.fr soit ANO, et le nom de famille NYME! ANONYME, ce qui viole la loi française sur les mentions élgales devant apparaître sur les sites internet et permet non pas par hasard de protéger l’identité du responsable du site illégal.
Les procédures seront introduites à la Cour du Québec, district de Montréal, le 17 avril prochain. -30-