COMMUNIQUÉ
(Montréal) Après de nombreuses années de violations multiples des droits d’auteur portant sur la plupart des productions de Disques A Tempo, voilà que se tenait hier, à Montréal, en Cour du Québec, le procès du propriétaire des sites Fuza.fr, Fan2zik et de quelques autres.
Il s’agissait d’un important procès qui s’inscrivait dans la nouvelle Loi sur le droit d’auteur du Canada et sur la Convention de Berne dont le Canada et la France sont signataires et qui permet au titulaire d’un droit de faire valoir son droit dans la juridiction de son choix. Dans le cas présent, les infractions ont été commises par un Français mais les dommages ont été causés au Québec, à Disques A Tempo.
Le Tribunal a statué à 3 reprises dans son jugement, livré oralement sur le banc mais dont la version écrite suivra dans les semaines qui viennent, que la Cour du Québec avait parfaitement compétence sur la question soulevée et que le Tribunal souhaitait se saisir du dossier.
Le Tribunal a d’abord constaté l’absence du défendeur Benjamin Antigny au procès et après avoir procédé à un appel général au palais de justice de Montréal, après avoir examiné les preuves de signification et s’être déclaré satisfait, a déclaré que le procès se ferait par défaut, mais compte tenu de l’importance des questions soulevées par Disques A Tempo au regard des nouvelles dispositions de la Loi canadienne du droit d’auteur concernant le « streaming » en ligne et le téléchargement de fichiers, a souhaité entendre toute la preuve et faire le procès en entier.
Le juge, après avoir entendu et examiné l’ensemble de la preuve, est arrivé à la conclusion que Benjamin Antigny avait violé les droits d’auteur de Disques A Tempo, appartenant à Roger-Luc Chayer, certifiait que Roger-Luc Chayer était le seul titulaire des droits sur les disques produits par Disques A Tempo, confirmait que le site Web Fuza.fr, maintenant fermé par le serveur OVH et appartenant à Benjamin Antigny avait diffusé et offert gratuitement, sans droit ni autorisation 26 fichiers audio et 26 images appartenant à Disques A Tempo, qu’il n’avait pas respecté les conditions d’utilisation des services d’hébergement de son serveur OVH, qu’il avait menti sur la légalité de ses activités à OVH, qu’il violait les droits de Disques A Tempo a répétition et conformément à la loi canadienne, de même qu’à la Convention de Berne, condamnait le fraudeur à 10,000$ de dommages en plus de condamner Antigny au remboursement des frais judiciaires du demandeur Disques A Tempo, imposait les intérêts légaux et l’indemnité additionnelle depuis avril 2015, ce qui augmente significativement le montant total de la condamnation.
« J’ai demandé 10,000$ pour la violation de mes droits et j’ai obtenu 10,000$, je ne peux qu’être satisfait d’un jugement d’une grande sévérité contre un pirate informatique. J’espère que ce jugement servira à faire comprendre à ceux qui veulent distribuer les créations de Disques A Tempo sans droit qu’il se heurteront à un mur, puisque ce jugement fera jurisprudence dans notre cas », déclare Roger-Luc Chayer, propriétaire de Disques A Tempo.
À noter qu’un représentant de la société OVH était présent au procès et a non seulement validé les violations mais a aussi expliqué au Juge les actions entreprises contre Benjamin Antigny pour faire cesser ses opérations sur les serveurs de la société.
Disques A Tempo avait déjà, en 2014 obtenu un règlement hors cour contre le site américain My Space qui réglait un autre recours à la Cour du Québec en faveur de Disques A Tempo. « Quand je produis un disque, je le fais avec mes propres ressources financières sans subvention, mon temps, ma créativité, mon expérience et de voir des pirates diffuser aux quatre vents mes œuvres sans autorisation et le faire à répétition, dans le cas de Fuza.fr il s’agissait de la 4ème récidive de la part de Benjamin Antigny, je n’avais aucun autre choix que de le poursuivre afin de mettre un terme aux activités illégales de cet individu qui fera maintenant face à de lourdes conséquences financières en France s’il ne règle pas l’affaire », déclare déterminé le journaliste et musicien.
RE : Roger-Luc Chayer dat@le-national.com