Marie Depelteau-Paquette, du parti de Valérie Plante Projet Montréal, déclarée coupable !
Gay Globe et la Cour du Québec (Photo: Theglobeandmail.com) Le Directeur général des élections du Québec (ci-après « DGE ») reproche...
Tag: jugement
Jugement: Homophobie au Travail
Maître Claude Chamberland Dans un jugement rendu en début d’année, le TAT a renversé une décision de la CNESST qui...
JUGEMENT TVA CONTRE LE CONSEIL DE PRESSE DU QUÉBEC
Cour supérieure de Montréal COUR SUPÉRIEURE (Chambre civile) No : 500-17-104542-181 DATE : 17 février 2023 ______________________________________________________________________ ...
LOI: LE RETRAIT DU CONDOM
Maître Claude Chamberland Dans une décision de 187 pages rendue cet été (R. c. Kirkpatrick), la Cour Suprême du...
COUR SUPRÊME: LE RETRAIT DU CONDOM EST UN VIOL!
Jugement de la Cour suprême du Canada COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Kirkpatrick, 2022 CSC 33 Appel entendu : 3 novembre 2021Jugement...
Benjamin Antigny condamné à payer 10,500$ pour violation des droits de Disques A Tempo
Chayer c. OVH inc. 2017 QCCQ 5596 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT...
Requête contre Éric Messier – Jugement
NDLR: Cette requête et jugement/injonction permanente sont publiés ici suite à la victoire de Roger-Luc Chayer dans une affaire...
Disques à Tempo wins historic judgement in Montreal
MONTREAL—In the wake of years of recurrent intellectual property infractions against most of the works of Disques à Tempo,...
UN JUGEMENT HISTORIQUE REMPORTÉ PAR DISQUES A TEMPO À MONTRÉAL
COMMUNIQUÉ (Montréal) Après de nombreuses années de violations multiples des droits d’auteur portant sur la plupart des productions de...
Jugement Roger-Luc Chayer vs Lise Aumais et Pierre Dagenais
Chayer c. Aumais 2016 QCCQ 662 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE...
Jugement Roger-Luc Chayer vs Pierre-André Vaillancourt
Chayer c. Vaillancourt 2012 QCCQ 1354 JA 0585 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL...
Jugement Catherine Draws vs Roger-Luc Chayer
Draws c. Chayer 2007 QCCQ 9958 COUR DU QUÉBEC «Chambre civile» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL ...
Jugement: 43,000$ contre Roger LeClerc
Par Le National © Roger-Luc Chayer / Le National Alain Bouchard, Éditeur du Magazine RG et psychologue connu gagne...
Jugement contre Lise Aumais et Pierre Dagenais
Comme mentionné aux défendeurs dans la mise en demeure, les jugements au Québec sont publics. Chayer c. Aumais 2016...
LES «GROS MOTS» La contribution pénale et unique de Joël Legendre?
Roger-Luc Chayer En octobre dernier, l’animateur vedette et comédien ouvertement gai Joël Legendre plaidait coupable à une accusation d’obscénité...