Éric Messier condamné en Cour supérieure (Février 2014)
COMMUNIQUÉ Éric Messier, un résident de Montréal au Canada, a été condamné le 5 février dernier par la Cour...
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François Robert Lemire condamné pour fraude électorale
Juin 2011) À Montréal, le 3 janvier 2008, M. Fran- çois-Robert Lemire a pro- duit un faux reçu pour...
Daniel Draws condamné en appel
Draws c. Avocats (Ordre professionnel des) 2011 QCTP 18 TRIBUNAL DES PROFESSIONS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL...
Jugement contre l’homophobie Thibault-Wouters
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