Jugement Corriveau vs Canoe
COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC N°: 200-17-009070-079 DATE : 23 août 2010 ______________________________________________________________________ L’HONORABLE DANIELLE BLONDIN,...
Tag: jugement
Le SPVM dépose sa preuve dans le dossier Vaillancourt (7 janvier 2010)
En 2007 et suite à une entente de règlement mettant un terme à des années de procédures judiciaires dans...
Jugement québécor
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Dans la dernière édition du Point, sans avoir connaissance des détails du jugement prononcé à Matane par le juge...
Michael Jackson: Le retour d’un vainqueur
Le retour dʼun vainqueur Le Point avait suggéré à ses lecteurs la retenue, il était innocent jusquʼà preuve du...
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Cas de VIH fulgurant détecté à New York
Justice: Monsieur André Gagnon ne se pré- sente même plus devant les juges… Par: Le Point Dans trois causes...
Judiciaire Les policiers à la chasse à QC
Dans une nouvelle tentative visant à inciter les hommes qui se livrent à des activités sexuelles dans les parcs...
Judiciaire Renvoi pour manque de virilité
Gay Globe Magazine souhaite publier certaines décisions des tribunaux du Québec afin de mieux comprendre l’application concrète des lois...
Jean-Luc Romero se donne gain de cause en Cour (faussement)
Jean-Luc Romero, le fonctionnaire français de troisième ordre connu pour se prendre pour la Président de la République, a...