Jugement Corriveau vs Canoe
COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC N°: 200-17-009070-079 DATE : 23 août 2010 ______________________________________________________________________ L’HONORABLE DANIELLE BLONDIN,...
Tag: jugement
Le SPVM dépose sa preuve dans le dossier Vaillancourt (7 janvier 2010)
En 2007 et suite à une entente de règlement mettant un terme à des années de procédures judiciaires dans...
Jugement québécor
Les faits exposés démontrent clairement et sans équivoque possible quʼune photo protégée par un droit dʼauteur en faveur du...
Jugement québécor
Dans la dernière édition du Point, sans avoir connaissance des détails du jugement prononcé à Matane par le juge...
Michael Jackson: Le retour d’un vainqueur
Le retour dʼun vainqueur Le Point avait suggéré à ses lecteurs la retenue, il était innocent jusquʼà preuve du...
Judiciaire Les policiers à la chasse à QC
Dans une nouvelle tentative visant à inciter les hommes qui se livrent à des activités sexuelles dans les parcs...
Judiciaire Renvoi pour manque de virilité
Gay Globe Magazine souhaite publier certaines décisions des tribunaux du Québec afin de mieux comprendre l’application concrète des lois...
Jean-Luc Romero se donne gain de cause en Cour (faussement)
Jean-Luc Romero, le fonctionnaire français de troisième ordre connu pour se prendre pour la Président de la République, a...
Christian Vanneste gagne contre Jean-Luc Romero
(Intégralement selon 20minutes.fr) Dire que «l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité» relève de la liberté d’expression. C’est la décision que...
Jean-Luc Romero : une claque judiciaire pour l’activiste gai français
Le politicien gai français Jean-Luc Romero, critiqué de plus en plus en France et à l’étranger pour ses actes...