Par: Roger-Luc Chayer et Carle Jasmin (Photo: Cour de justice de l’Union européenne – Luxembourg)
La Hongrie a récemment adopté une loi visant à interdire les marches de la Fierté dans le pays, sous prétexte qu’elles enfreindraient une loi sur la « protection de l’enfance ». Cette mesure s’inscrit dans la lignée de la loi russe anti-LGBTQ+ et de la législation américaine interdisant les drapeaux arc-en-ciel ainsi que les politiques de diversité (DEI) au sein du gouvernement des États-Unis.
Évidemment, le peuple hongrois est furieux face à cette loi, qui n’a été exigée que par quelques députés d’extrême droite, mais qui sert les intérêts du Premier ministre Viktor Orbán, un grand ami de Vladimir Poutine et un alter ego de Donald Trump en Europe de l’Est. Cette loi ne restera cependant pas en vigueur très longtemps, et voici pourquoi : comme dans la plupart des pays démocratiques, la Hongrie possède une Cour suprême qui pourrait statuer sur la discrimination ou la légalité de cette loi si des plaintes venaient à être déposées. Toutefois, les délais sont très longs — plusieurs années au minimum — et les chances d’obtenir un verdict favorable sont faibles, les juges étant nommés par l’État et rendant souvent des décisions favorables au gouvernement. Et c’est là qu’intervient l’exception euro-péenne. Même si les pays de l’Union européenne sont souverains et disposent de leurs propres tribunaux de droit commun, criminels et d’appel, l’Union européenne possède une juridiction suprême : la Cour de justice de l’Union européenne.
Ce tribunal spécial et transfrontalier a été créé par les États membres afin d’harmoniser leurs lois et d’unifier les décisions judiciaires à l’échelle du continent. Pour adhérer à l’Union européenne, un pays doit accepter de se soumettre aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne. Il n’est d’ailleurs pas rare que cette juridiction annule des lois nationales et corrige des situations extrêmes.
Comment fonctionne cette Cour?
Selon le site du tribunal, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’organe judiciaire suprême de l’UE, chargé de veiller à l’application et à l’interprétation uniforme du droit européen dans tous les États membres. Basée au Luxembourg, elle tranche les différends impliquant les institutions de l’UE, les gouvernements nationaux, les entreprises et même les citoyens, lorsque leurs droits garantis par les traités européens sont en jeu.
Elle peut être saisie par les tribunaux nationaux pour clarifier une règle européenne ou par la Commission européenne lorsqu’un État membre ne respecte pas ses obligations. Ses décisions sont contraignantes et peuvent aller jusqu’à annuler une loi nationale jugée incompatible avec les principes européens.
Au fil des ans, la CJUE est devenue un acteur clé dans la protection des libertés fondamentales et l’harmonisation des législations au sein de l’Union, influençant directement la vie des citoyens européens.
Tous les citoyens des pays membres de l’Union européenne, y compris les Hongrois, pourraient saisir la CJUE pour faire déclarer la nouvelle loi hongroise illégale et discriminatoire. Ce type de recours a déjà été utilisé par le passé, notamment en Pologne, sur des questions impliquant les droits des communautés LGBTQ+. Les demandeurs n’auraient qu’à organiser une collecte de fonds pour financer les frais juridiques et engager une procédure dès que possible. La Hongrie fait déjà face à ce tribunal sur des questions LGBT, à suivre donc…
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